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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE)

214 400 269 · Active
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 44470 CARQUEFOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CARQUEFOU

SIREN : 214 400 269
SIRET (siège) : 214 400 269 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27214400269
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARQUEFOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARQUEFOU

  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00012
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00145
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/04/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHARBONNEAU
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00137
    Adresse : 8 AVENUE DU SOUCHAIS 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE STALDER
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00129
    Adresse : 30 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : ESPACE CULTUREL DE LA FLEURIAYE
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00103
    Adresse : 13 RUE PIERRE MENDES FRANCE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 19/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANNE FRANK
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00095
    Adresse : 8 RUE PIERRE MENDES FRANCE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 26/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANNE FRANK
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00087
    Adresse : 4 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00079
    Adresse : 4 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00053
    Adresse : 5 RUE LOUIS ARMAND 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS ARMAND
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00046
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    En activité

    214 400 269 00038
    Adresse : 10 RUE VICTOR HUGO 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 269 00111
    Adresse : MAIRIE RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 18/02/1993
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE CARQUEFOU
  • Établissement

    Fermé

    214 400 269 00061
    Adresse : 5 RUE LOUIS ARMAND 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS ARMAND
  • Établissement

    Fermé

    214 400 269 00020
    Adresse : 18 RUE JULES VERNE 44470 CARQUEFOU
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
    Enseigne : CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARQUEFOU

Finances de COMMUNE DE CARQUEFOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARQUEFOU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARQUEFOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARQUEFOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CARQUEFOU

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Conformité de COMMUNE DE CARQUEFOU

0 procédure collective
49 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CARQUEFOU

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARQUEFOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARQUEFOU

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2026, 2612051
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/02/2026, 2601452
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/07/2025, 2419440
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Fibre Élite Running
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/04/2025, 2417866
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/02/2025, 2415658
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Fibre Elite Running
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420371
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420376
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420374
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Fode Ouest Formation Développement Ouest, Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420370
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Rongier, Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420373
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cabinet Lelievre, Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420375
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/01/2025, 2420369
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYMPLICE, Société Chabane Architecte, Société Qualiconsult, Société Edigo, Société Landais André, JAULIN PAYSAGES, Société L'Agence K
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/12/2024, 2419495
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Fibre Elite Running
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2024, 2301525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/10/2024, 2415715
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Fibre Elite Running
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/09/2024, 2412466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2024, 2214107
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/06/2024, 2203992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/03/2024, 1912003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2024, 2318935
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, AD INGE, COLAS FRANCE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2024, 2318933
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, AD INGE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Colas France - Etablissement Gadais
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/01/2024, 2318890
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, AD INGE, Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, CAPIFORCE, Syndic de copropriété Puget, Société Colas France - Etablissement Gadais
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/01/2024, 2319084
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALP Architecture et Environnement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/10/2023, 2313508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALP Architecture et Environnement
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 1801313
    Début du contentieux : 17/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2023, 2304876
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALP Architecture et Environnement
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/12/2022, 1908576
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAJEVI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2022, 2212629
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, AD INGE, Veolia Démantèlement Ouest, SMA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2022, 2212630
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL, Copropriété du centre commercial du Charbonneau, AD INGE, Veolia Démantèlement Ouest, SMC SOCIETE DE MENUISERIE DU CENTRE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2022, 2212632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, AD INGE, Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, Société Veolia Démantèlement Ouest, SMA, Copropriété de Chateaubriand
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/10/2022, 2212631
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société publique locale Loire-Atlantique Développement-SPL, AD INGE, Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, Société Veolia Démantèlement Ouest, Société SMA, BOULEAUDION
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/08/2022, 2210457
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les ami(e)s de Carquefou autrement
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/08/2022, 22NT02777
    Début du contentieux : 24/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALP NIORT, SCI Fleur d'Ajonc, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT00611
    Début du contentieux : 03/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Souchais, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 17NT04027
    Début du contentieux : 31/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 09/05/2018, 411247
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMODEUS INVEST, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/11/2014, 372154
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/07/2013, 11NT01942
    Début du contentieux : 21/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/04/2013, 11NT01863
    Début du contentieux : 10/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 29/01/2013, 12/01903
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, MAYDAY SECURITE SAS, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/12/2012, 12-1588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, STE ALPINE ENERGIE, CLUB SPORTIF 7 EME BCA, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, ASS GEST ECOLE AP METIERS TRAV, PSE SEMARIV, ACCESSITE, UNIVERSAL AVIATION FRANCE, CRIF CONSEIL REPRESENT INSTITUT JUIVES FRANCE, SOC ETUDE PROMOTION HOTELIERE, COMMUNAUTE AGGLO CENTRE LITTORAL, SOC AMERIC DE TOPO & TOPO, COMMUNE DE SAINT-LOUIS, INDIGO PARK, CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, CABINET GEIA (GEOMETRES EXPERTS INGENIEURS), METALUFER, AFUL COTE SEINE, CTRE HOSPITALIER ROCHEFOUCAULD, AFUL DU CENTRE COMMERCIAL, NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES, LE GOLF D ORMESSON ASS SPORT 4, SERVAIR, CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, LOCATION MANUTENTION TRANSPORTS, FEDERATION SECOURISTES FRANCAIS, RUBIS TERMINAL, SOC DES COURSES COTE D AZUR, FAPAGAU ET COMPAGNIE, FENWICK LINDE SARL, SNPE, MINOTERIE GIRARDEAU, TERREAL, PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MASSIF DU SANCY, SCIENCES-U LYON, MALTERIES FRANCO BELGES, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, BRISTOL MYERS SQUIBB, POWER SECURITY PRIVE LTD, CMAR CHAMBRE DE METIERS ET DE L' ARTISANAT DE REGION MARTINIQUE, COMMUNE D EPERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, EUROP'AMBULANCES, FINORGA, COMMUNE DE PIA, SIVU DE GAP CEUZE 2000, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, BRGM, PROTEOR, SHMPP SOC HAVRAISE MANUTENTION PROD PETROLIERS, JB2C, PRALOGNAN LABELLEMONTAGNE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE L ISERE, NMP FRANCE, TUNZINI, COMMUNE DE MIMET, SARL LECOUR, SERIS SECURITY, MISSION SCE PENITENTIAIRES, CENTRE MEDICO CHIRURGICAL MANS, COMMUNE DE BONIFACIO, COTE OUEST AGENCE, GEN INDUSTRIELLE PROTECTION GD, SAFRAN, SPIE SUD OUEST, SOC ACIERS D'ARMATURES POUR LE, NAPHTACHIMIE, ASS COMMERCANTS CC PARLY 2, COMMUNE DE SORGUES, UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, SOGAD, CHAPPELUZ FRERES, COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET, AIRBUS OPERATIONS, S.E.M. AURILLAC DEVELOPPEMENT, COLAS RAIL, COMMUNE DE COUDOUX, ARC SECURITE, GORON SA, INRP INST NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE, AUTO PIECES 66, LOC EVENT, STE LIAISON VERTICALE ROCAMADOUR, GLOBAL RIDING, STACI, VAL AURA, GRP SAPHIR, ESI EUROP SECURITE INDUSTRIE, FLAB PROD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SABLIERES DE GURGY, COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SENTINEL PROTECTION, FOREST AGENCY SERVICE TERMINAL, DANISCO FRANCE, CALCAIRES DU PLANTAUREL, LYNX SECURITE EUROPE, SYND MIXTE DU PORT DE DIEPPE, DETECTION GARDIENNAGE SECURITE, COMMUNE DE PORTO VECCHIO, ETOILE PROTECTION, VIARD GAUDIN ERWANN, AGENCE EUROPE SECURITE SA, INEO INFRACOM, COMMUNE DE TOURS, SDEA, STE COURSES LA TESTE, FOYER DEPARTEMENTAL ENFANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE COMM URBAINE, SHEPHERD MIRECOURT SAS, S.C.O.B, NCO, UNION DES CONSOMMATEURS DE COLOMIERS ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, APRIONS FONCTIONS TRANSVERSES, CBS ATM GROUP SECURITE, AGRATI LA BRIDOIRE SARL, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES
  • Conseil d'État, 21/12/2007, 292217
    Début du contentieux : 29/01/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/03/2007, 05/08313
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Défendeur
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2005, 05NT00482
    Début du contentieux : 16/05/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/05/2004, 03NT00251
    Début du contentieux : 21/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre national de la fonction publique territoriale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 10/10/1995, 93-70.009
    Début du contentieux : 20/11/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Annulation
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  • Conseil d'État, 22/02/1995, 116435
    Début du contentieux : 25/01/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'aménagement du golf de l'Epinay
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/1994, 93NT00581
    Début du contentieux : 12/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARQUEFOU

  • Objet : Maintenance et dépannage des ascenseurs, portes automatiques et portails automatiques: Lot 1 : Lot n°1 - Maintenance des ascenseurs

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS (OTIS DIRECTION REGIONALE)

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  • Objet : Maintenance et dépannage des ascenseurs, portes automatiques et portails automatiques: Lot 2 : Lot n°2 - Maintenance des portes automatiques

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

    En savoir plus

  • Objet : Maintenance et dépannage des ascenseurs, portes automatiques et portails automatiques: Lot 3 : Lot n°3 - Maintenance des portails automatiques

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 25/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Entretien des terrains de sports engazonnés et synthétiques

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOTANICA JARDINS SERVICES

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  • Objet : Entretien des terrains de sports engazonnés et synthétiques

    Montant : 315 000,00 € · Notifié le : 23/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIELDSERVICES

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 8: Menuiseries intérieures bois - Equipements de vestiaires

    Montant : 769 905,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUPRE SAS

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 5: Menuiseries extérieures - Murs rideaux

    Montant : 265 940,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNET

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 15: Courants forts - Courants faibles - SSI

    Montant : 1 197 675,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 2: Gros oeuvre - Maçonnerie

    Montant : 3 184 879,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KERN PAYS DE LA LOIRE (EDIGO)

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 4: Couverture - Etanchéité

    Montant : 881 025,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 14: Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaires - Traitement de l’eau

    Montant : 3 324 383,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Maintenance du matériel portatif de lutte contre l’incendie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Fourniture de matériel électrique

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : Prestations d’entretien et réparation de véhicules de tourisme et utilitaires d’un poids < ou = à 3,5 T de la Ville et du CCAS de Carquefou (Relance)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE BOIS ST LYS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’entretien et réparation de véhicules de tourisme et utilitaires d’un poids < ou = à 3,5 T de la Ville et du CCAS de Carquefou (Relance)

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARAGE FLORIGNY

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  • Objet : Acquisition de Fournitures et petits équipements de bureau

    Montant : 50 400,00 € · Notifié le : 02/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAXIPAP

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 3: Charpente bois et charpente métal

    Montant : 667 071,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MASSE CHARPENTE SERRURERIE

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 3: Charpente bois et charpente métal

    Montant : 667 071,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 13: Bassins inox revêtus

    Montant : 1 425 940,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A & T EUROPE SPA

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 6: Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 571 481,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 9: Plâtrerie - Cloisons

    Montant : 139 712,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES

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  • Objet : Lot 21: Fauteuils scéniques

    Montant : 584 440,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BE0437950050

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 3: Charpente bois - Murs à Ossature bois - Planchers collaborants - Bardage

    Montant : 1 138 041,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LB BELLIARD

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 4: Etanchéité

    Montant : 171 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMPERS (SAMPERS ATLANTIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 4: Etanchéité

    Montant : 171 500,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVOLUSTEEL

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 1: Terrassements généraux - VRD - Réseaux divers - Espaces verts

    Montant : 1 156 426,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS JAULIN PAYSAGES (JAULIN PAYSAGES)

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 1: Terrassements généraux - VRD - Réseaux divers - Espaces verts

    Montant : 1 156 426,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique - Relance des lots 5 et 7: Lot 2: Lot 5B - Bardage

    Montant : 361 765,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 17: Production photovoltaïque

    Montant : 22 680,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus

  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique - Relance des lots 5 et 7: Lot 1: Lot 5A - Façade enduite - Veture

    Montant : 438 533,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 9: Doublages - Cloisons - Plafonds

    Montant : 160 690,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUADRINOV AGENCEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 11: Revêtements de sols - Faïence

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAUL TURPEAU

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 7: Menuiserie intérieure

    Montant : 219 666,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPRE SAS

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 1: Démolition

    Montant : 89 950,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIDEC

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 2: Gros oeuvre

    Montant : 424 660,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CLEMENT ET FILS

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 6: Métallerie

    Montant : 206 883,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.R. METALLERIE SERRURERIE MECANO SOUDURE (LR METALLERIE SERRURERIE MECANO SOU)

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 8: Agencement

    Montant : 37 274,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRODU

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 10: Plafonds suspendus

    Montant : 189 643,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTERLIGNES DECO

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 12: Peinture

    Montant : 58 039,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOULFRAY

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 13: Nettoyage de fin de chantier

    Montant : 7 683,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 14: Plomberie

    Montant : 26 928,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 15: Chauffage - Ventilation

    Montant : 268 986,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 16: Electricité - Contrôle d’accès

    Montant : 208 953,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EP2C

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  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 18: Espaces verts - Aménagements paysagers

    Montant : 154 459,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 19: Voiries - Réseaux Divers

    Montant : 502 283,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

    En savoir plus

  • Objet : Extension, Restructuration et Rénovation énergétique de la Médiathèque Hélène Carrère d’Encausse: Lot 20: Gradin télescopique

    Montant : 69 700,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASTER INDUSTRIE

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 12: Sols durs (carrelage) - Faïence - Sols souples

    Montant : 615 076,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE VINET

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  • Objet : Lotissement - vallon du charbonneau - espaces verts

    Montant : 33 056,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORA PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : Exploitation et maintenance de l’Espace Culturel et de Congrès la Fleuriaye

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Traitement des déchets verts, des déchets industriels non dangereux et des déchets industriels dangereux de la Ville de Carquefou : Lot n°1 - Collecte, traitement et valorisation de déchets verts

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (FERS)

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  • Objet : Traitement des déchets verts, des déchets industriels non dangereux et des déchets industriels dangereux de la Ville de Carquefou : Lot n°2 - Collecte, traitement et valorisation de déchets industriels non dangereux (DIND)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (FERS)

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  • Objet : Nettoyage de locaux d’équipements sportifs

    Montant : 91 728,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATMOS NANTES

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  • Objet : Traitement des déchets verts, des déchets industriels non dangereux et des déchets industriels dangereux de la Ville de Carquefou : Lot n°3 - Collecte, traitement et valorisation de déchets industriels dangereux (DID)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Fourniture, paramétrage et mise en service d’un système de vision par ordinateur pour la détection des noyades / futur centre aquatique de carquefou

    Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MG INTERNATIONAL

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  • Objet : Prestations de géomètre et détection / géolocalisation de réseaux : Lot n°1 - Prestations de géomètre

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUARTA

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  • Objet : Acquisition de documents imprimés pour la médiathèque: Lot 1: Lot n°1 - Fiction pour adultes et adolescents (12 ans et +)

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIBRAIRIE COIFFARD

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  • Objet : Acquisition de documents imprimés pour la médiathèque : Lot n°2 - Fiction pour enfants (jusqu’à 11 ans)

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ENFANTS TERRIBLES

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  • Objet : Acquisition de documents imprimés pour la médiathèque : Lot n°3 - Documentaires pour enfants, adultes et adolescents

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ATLANTIQUE DE LIBRAIRIE (LIBRAIRIE DURANCE)

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  • Objet : Acquisition de documents imprimés pour la médiathèque : Lot n°4 - Bandes dessinées, comics et mangas

    Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MLN (LA MYSTERIEUSE LIBRAIRIE NANTAISE)

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  • Objet : Prestations de géomètre et détection / géolocalisation de réseaux : Lot n°2 - Détection et géolocalisation de réseaux

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADRE RESEAUX

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique - Relance des lots 5 et 7: Lot 3: Lot 7 - Métallerie

    Montant : 305 628,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BP METAL

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  • Objet : Lot 15: Plomberie - Sanitaire - CVCD

    Montant : 1 865 351,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 11: Plafonds suspendus

    Montant : 40 093,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 10: Peinture

    Montant : 138 757,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THIERRY FELIATRE

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  • Objet : Construction d’un Centre Aquatique: Lot 16: Appareil élévateur

    Montant : 26 900,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Fournitures scolaires et créatives, papier reprographie, livres d’enseignement et compléments pédagogiques: Lot 1: 2025_19-01

    Montant : 188 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures scolaires et créatives, papier reprographie, livres d’enseignement et compléments pédagogiques: Lot 2: 2025_19-02

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Fournitures scolaires et créatives, papier reprographie, livres d’enseignement et compléments pédagogiques: Lot 3: 2025_19-03

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAVOIRSPLUS

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  • Objet : Travaux ECC - Lot 8 - Plâtrerie - Isolation - Faux plafonds

    Montant : 635 105,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA ATLANTIQUE BTP (SISTEO)

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  • Objet : Prestation de location entretien de vêtements de travail

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAVERIE DE L'ILE (SLI)

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  • Objet : Travaux ECC - Lot 16 - Electricité CFO - CFA

    Montant : 1 195 137,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN

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  • Objet : Lot 1: VRD - Terrassements

    Montant : 760 100,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : Fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Carquefou - Lot 1 : Fourniture pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de tourisme et utilitaires < 3,5 tonnes

    Montant : 34 800,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTES PNEUMATIQUES

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  • Objet : Fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Ville et du CCAS de Carquefou - Lot 2 : Fourniture et réparation de pneumatiques pour matériels agricoles et TP

    Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NANTES PNEUMATIQUES

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  • Objet : Lot 12: Sols durs - Faïences

    Montant : 150 620,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye - Relance des lots 5 - 8 et 9 - Lancement du lot n° 23: Lot 1: Lot n° 5 : ITE - Bardage métallique et bardage boi

    Montant : 1 228 085,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye: Lot 18: Nettoyage de chantier

    Montant : 21 178,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNECC

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye: Lot 19: Audiovisuel et éclairage scénique

    Montant : 475 626,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B LIVE

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye - Relance des lots 5 - 8 et 9 - Lancement du lot n° 23: Lot 4: Lot n° 23 : Espaces traiteur

    Montant : 251 793,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HORIS (HMI)

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye - Relance des lots 5 - 8 et 9 - Lancement du lot n° 23: Lot 4: Lot n° 23 : Espaces traiteur

    Montant : 251 793,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLAC VAL DE LOIRE

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  • Objet : Travaux de renaturation des cours de l’école Pierre Stalder: Lot 1: Terrassement - Voirie et réseaux divers

    Montant : 107 068,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU T.P. (TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : Lot 11: Sols souples

    Montant : 140 899,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATLANTIC SOLS CONFORT

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  • Objet : Lot 13: Peinture

    Montant : 176 680,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TIJOU NANTES

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  • Objet : Travaux ECC - Lot 2 - Fondations - Gros oeuvre - Charpente métallique - Démolitions - Curage - Désamiantage

    Montant : 3 322 157,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : Travaux ECC - Lot 4 : Couverture - Etanchéité

    Montant : 874 322,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMPERS (SAMPERS ATLANTIQUE)

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  • Objet : Travaux pour la Réhabilitation, l’extension et la rénovation énergétique de l’Espace Culturel et de Congrès - La Fleuriaye - Relance des lots 5 - 8 et 9 - Lancement du lot n° 23: Lot 3: Lot n° 9 : Menuiseries intérieures

    Montant : 510 213,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPRE SAS

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  • Objet : Travaux de renaturation des cours de l’école Pierre Stalder: Lot 2: Mobilier et jeux extérieurs

    Montant : 80 552,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Travaux de renaturation des cours de l’école Pierre Stalder: Lot 3: Espaces verts

    Montant : 19 728,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : Nettoyage des locaux de l’Espace Culturel et de Congrès La Fleuriaye

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADC PROPRETE

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  • Objet : Lot 24: Plantations - Espaces Verts

    Montant : 182 066,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALLOIS

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  • Objet : Lot 24: Plantations - Espaces Verts

    Montant : 182 066,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEPTUNE ARROSAGE

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  • Objet : Lot 3: Charpente bois - Ossature bois

    Montant : 91 663,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DOUILLARD

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  • Objet : Lot 7: Serrurerie

    Montant : 473 274,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANCENIENNE DE SERRURERIE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur "esquisse +" pour la construction du centre aquatique de carquefou

    Montant : 2 257 997,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHABANNE INGENIERIE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur "esquisse +" pour la construction du centre aquatique de carquefou

    Montant : 2 257 997,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHABANNE ARCHITECTE

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  • Objet : Concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur "esquisse +" pour la construction du centre aquatique de carquefou

    Montant : 2 257 997,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL ECHOLOGOS

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  • Objet : Travaux de rénovation de 4 courts de tennis en béton poreux

    Montant : 214 634,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

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  • Objet : Location de matériel audiovisuel professionnel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DBAM

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  • Objet : Location de matériel audiovisuel professionnel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B LIVE

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  • Objet : Location de matériel audiovisuel professionnel

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVELTY (NOVELTY GRAND OUEST)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CARQUEFOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARQUEFOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARQUEFOU

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 7 399 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 6 405 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 5 422 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 407 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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