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Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

COMMUNE DE CLISSON (MAIRIE)

214 400 434 · Active
Adresse : GRANDE RUE DE LA TRINITE, 44190 CLISSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CLISSON

SIREN : 214 400 434
SIRET (siège) : 214 400 434 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37214400434
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLISSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLISSON

  • Établissement

    En activité

    214 400 434 00012
    Adresse : GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 434 00046
    Adresse : ESPLANADE DE KLETTGAU 44190 CLISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00095
    Adresse : MAIRIE 6 GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CLOS SAINT VINCENT
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00087
    Adresse : MAIRIE 6 GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Organisation de foires, salons professionnels et congrès (82.30Z)
    Enseigne : MARCHE AUX BESTIAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00053
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT DE CLISSON
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00079
    Adresse : MAIRIE 6 GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ERABLES DE LA CAILLERIE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00061
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE DE LA TRINITE 44190 CLISSON
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DE L'EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00038
    Adresse : ESPLANADE DE KLETTGAU 44190 CLISSON
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    214 400 434 00020
    Adresse : RN 149 RUE DU DOCTEUR BOUTIN 44190 CLISSON
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLISSON

Finances de COMMUNE DE CLISSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLISSON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLISSON

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Documents juridiques de COMMUNE DE CLISSON

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Comptes annuels de COMMUNE DE CLISSON

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Alertes de COMMUNE DE CLISSON

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLISSON

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Contentieux de COMMUNE DE CLISSON

  • Tribunal administratif de Nantes, 29/05/2026, 2602370
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Orange, TOTEM FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/03/2026, 23NT01937
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/02/2026, 25NT00576
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CJV DISTRIBUTION, CLISSON DISTRIBUTION, IDEMO CHAUSSEUR
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2025, 24NT00185
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/03/2025, 2411653
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2025, 2108790
    Début du contentieux : 27/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Accoord, SMACL ASSURANCES SA, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2101963
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/06/2024, 23NT01937
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2309838
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/12/2023, 2316989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 10, Collectif " Sauvons les arbres de Clisson ", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/11/2023, 2316365
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association diocésaine de Nantes, SCOP PRISKOSNOVENIE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2023, 23NT00470
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2023, 2002124
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/11/2023, 2316877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Collectif "sauvons les arbres de Clisson", Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/09/2023, 2214265
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Bouesnard
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/12/2022, 2200449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE HABITAT PARTICIPATIF CLISSON
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2022, 2214487
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EG Immo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2022, 20NT03565
    Début du contentieux : 25/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS HELLFEST PRODUCTIONS, Les Amis du collectif pour un festival Hellfest respectueux de tous
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/04/2016, 15NT00014
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/1999, 95NT01598 96NT00098
    Début du contentieux : 26/10/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SMAC, Société Berton Demangeau
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Comment contacter COMMUNE DE CLISSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE DE LA TRINITE
44190 CLISSON
Email : [email protected]
Téléphone : 02.40.80.17.80
Adresse : 3 Grande rue de la Trinité 44190 Clisson

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLISSON

  • SCI VERRELLE (511 853 202) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLISSON et SCI VERRELLE de la relation : Notaire
  • NAOUR-LEROY (530 054 766) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLISSON et NAOUR-LEROY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Damien NAOUR , Sabine NAOUR-LEROY
  • SCI VIGNIER (448 832 329) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLISSON et SCI VIGNIER de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre VIGNIER

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLISSON

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Marques déposées par COMMUNE DE CLISSON

  • MADE IN CLISSON
    Enregistrée le 16/02/2016
    Expire le 29/06/2026
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28
    Numéro : FR4253434
    Demande totalement rejetée

Aides perçues par COMMUNE DE CLISSON

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 417 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 24 945 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 620 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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