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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

COMMUNE DE CONQUEREUIL (MAIRIE)

214 400 442 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 44290 CONQUEREUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CONQUEREUIL

SIREN : 214 400 442
SIRET (siège) : 214 400 442 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61214400442
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONQUEREUIL

  • Établissement

    En activité

    214 400 442 00015
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 442 00098
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : CLOS DE LA SCIERIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 442 00106
    Adresse : 3 B RUE DE LA RENAISSANCE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 01/09/1999
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 400 442 00023
    Adresse : 1 PLACE JEANNE BRETECHE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RENAISSANCE
  • Établissement

    Fermé

    214 400 442 00064
    Adresse : CONQUEREUIL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 28/06/2005
    Date de clôture : 02/07/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT N ° 3
  • Établissement

    Fermé

    214 400 442 00056
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 17/09/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TREBUTON 2
  • Établissement

    Fermé

    214 400 442 00049
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 03/11/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE CONQUEREUIL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 442 00031
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 44290 CONQUEREUIL
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT TREBUTON 1

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONQUEREUIL

Finances de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Alertes de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Procédures collectives de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CONQUEREUIL

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/02/2010, 09NT01708
    Début du contentieux : 21/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO, COMMUNE DE PIERRIC, COMMUNE DE MASSERAC, Société Grandjouan Saco
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Cartographie de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Comment contacter COMMUNE DE CONQUEREUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
44290 CONQUEREUIL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0299297693
Adresse : Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de tizé CS13600 35236 THORIGNE FOUILLARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Labels et certificats de COMMUNE DE CONQUEREUIL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CONQUEREUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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