NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

COMMUNE DE DONGES (MAIRIE)

214 400 525 · Active
Adresse : PL ARMAND MORVAN, 44480 DONGES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE DONGES

SIREN : 214 400 525
SIRET (siège) : 214 400 525 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19214400525
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/06/1987
Identifiant association : W443010972

Activité de COMMUNE DE DONGES

Objet de l'association : Pratique d'activites sportives,culturelles et techniques a l'ecole et dans le cadre de la vie associative de la ligue francaise de l'enseignement
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONGES

  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00017
    Adresse : PL ARMAND MORVAN 44480 DONGES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00181
    Adresse : 5 RUE LEO LAGRANGE 44480 DONGES
    Date de création : 26/08/2013
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DANIELLE CASANOVA
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00132
    Adresse : 32 RUE HENRI BECQUEREL 44480 DONGES
    Date de création : 31/03/1998
    Activité distincte : Autres hébergements (55.90Z)
    Enseigne : CAMPING LES TAINIERES
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00124
    Adresse : MAIRIE PL ARMAND MORVAN 44480 DONGES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU DE DONGES
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00116
    Adresse : MAIRIE PL ARMAND MORVAN 44480 DONGES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT DE DONGES
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00074
    Adresse : 25 RUE DES ECOLES 44480 DONGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE AIME CESAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00066
    Adresse : LA POMMERAYE RUE DE L'ERDRE 44480 DONGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA POMMERAYE
  • Établissement

    En activité

    214 400 525 00058
    Adresse : 25 RUE DES ECOLES 44480 DONGES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES SAND
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00165
    Adresse : MAIRIE RUE RENE LAENNEC 44480 DONGES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 24/06/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES CLOS MIGNONS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00157
    Adresse : MAIRIE RUE RENE LAENNEC 44480 DONGES
    Date de création : 23/07/2002
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DES ECOTTAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00140
    Adresse : MAIRIE RUE RENE LAENNEC 44480 DONGES
    Date de création : 31/03/1998
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00108
    Adresse : MAIRIE RUE RENE LAENNEC 44480 DONGES
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS DES COTS PRES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00090
    Adresse : MAIRIE RUE RENE LAENNEC 44480 DONGES
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 31/12/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : BATIMENT INDUSTRIEL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 525 00041
    Adresse : RUE DES ECOLES 44480 DONGES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 26/08/2013
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE DANIELLE CASANOVA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONGES

Finances de COMMUNE DE DONGES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONGES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE DONGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE DONGES

0 procédure collective
25 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DONGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DONGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONGES

  • Tribunal administratif de Nantes, 31/08/2026, 2604676
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/07/2026, 2612061
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2604615, 2604676
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/03/2026, 2206709
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/05/2025, 2205728
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 09/07/2024, 2314036
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, Préfet de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2023, 23NT02981
    Début du contentieux : 07/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 24/10/2023, 2313938
    Début du contentieux : 27/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 28/08/2023, 2307072
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/08/2023, 2307463
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2023, 2308324
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/06/2023, 2307121
    Début du contentieux : 23/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 02/02/2023, 2210045
    Début du contentieux : 11/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF Réseau, Completel, Carene Bureau d'Etudes, ENEDIS, Total Energies Raffinage France, GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, RETIA, AECOM, ORANGE, Axione, SCI IPOL
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 20/09/2022, 2211253
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/04/2021, 20NT01432
    Début du contentieux : 03/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI SAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/10/2016, 390489
    Début du contentieux : 19/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la défense, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Loire-Atlantique, Association de défense du Brivet et de la Brière, ADZRP ASSOCIATION DONGEOISE DES ZONES A RISQUES ET DU PPRT, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2016, 14/16579
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAAV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/07/2003, 00NT00484
    Début du contentieux : 21/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2001, 98NT00102
    Début du contentieux : 14/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/11/1999, 95NT01602
    Début du contentieux : 12/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/07/1999, 98NT00102
    Début du contentieux : 14/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/05/1999, 98NT01985
    Début du contentieux : 30/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/1996, 161383 161548
    Début du contentieux : 13/07/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Estuaire-Ecologie, Société pour l'Etude et la Protection de la Nature en Bretagne (SEPNB), World Wildlife Fund for Nature-France, Groupe ornithologique de Loire-Atlantique, Comité Loire vivante, Port Autonome de Nantes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/06/1995, 103038
    Début du contentieux : 13/11/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Nantes
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/11/1991, 103487
    Début du contentieux : 30/06/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministre de l'intérieur, Préfet de Loire-Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de COMMUNE DE DONGES

Cartographie de COMMUNE DE DONGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DONGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ARMAND MORVAN
44480 DONGES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONGES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE DONGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE DONGES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE DONGES

  • LOGO DE LA VILLE DE DONGES
    Enregistré le 21/02/1995
    Expiré le 21/02/2020
    Numéro : FR951238

Aides perçues par COMMUNE DE DONGES

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 871 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur