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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE FROSSAY (MAIRIE)

214 400 616 · Active
Adresse : 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN, 44320 FROSSAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FROSSAY

SIREN : 214 400 616
SIRET (siège) : 214 400 616 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR01214400616
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FROSSAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROSSAY

  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00014
    Adresse : 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN 44320 FROSSAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00063
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN 44320 FROSSAY
    Date de création : 18/02/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00048
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN 44320 FROSSAY
    Date de création : 21/03/2000
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00055
    Adresse : MAIRIE 4 RUE CAP ROBERT MARTIN 44320 FROSSAY
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00030
    Adresse : 1 PLACE DU CALVAIRE 44320 FROSSAY
    Date de création : 29/11/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALEXIS MANEYROL
  • Établissement

    En activité

    214 400 616 00022
    Adresse : LD LA CHAUSSEE 44320 FROSSAY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DU MIGRON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROSSAY

Finances de COMMUNE DE FROSSAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FROSSAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FROSSAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FROSSAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FROSSAY

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Conformité de COMMUNE DE FROSSAY

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FROSSAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FROSSAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FROSSAY

  • Tribunal administratif de Nantes, 22/06/2026, 2517008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement foncier agricole De la cour du pain
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/04/2024, 2204888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 10/04/2024, 2100522
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES PORTES DE L'ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE SAINT-VIAUD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 08/06/2021, 19/07264
    Début du contentieux : 13/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNLD SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/03/2019, 18NT02964
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL SCOP LE RABOT VENDEEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/09/2016, 15NT00474
    Début du contentieux : 02/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/10/2008, 295343
    Début du contentieux : 28/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, RAND KAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2006, 01NT01579
    Début du contentieux : 12/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, RAND KAR
    Dispositif : Non-lieu partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1999, 202433 202434
    Début du contentieux : 12/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire
    Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE FROSSAY

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Comment contacter COMMUNE DE FROSSAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DU CAPITAINE ROBERT MARTIN
44320 FROSSAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0240397272
Adresse : 4, rue du Capitaine Robert Martin 44320 FROSSAY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FROSSAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE FROSSAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FROSSAY

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Aides perçues par COMMUNE DE FROSSAY

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