| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GETIGNE
| SIREN : | 214 400 632 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 632 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GETIGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GETIGNE
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Adresse : RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES DU GATZ
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SALLE POLYVALENTE ESPACE BELLEVUE
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Adresse : 2 B RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J. Y. COUSTEAU
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Adresse : 1 RUE DES CHANGES 44190 GETIGNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COUSTEAU
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 22/02/2018Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT ALLEE DES CHENES
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL DE L AULNAIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 17/10/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DE GETIGNE
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : MAIRIE RUE DU PONT JEAN VAY 44190 GETIGNEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE DE L'EAU DE GETIGNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GETIGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GETIGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GETIGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GETIGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE GETIGNE
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Conformité de COMMUNE DE GETIGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GETIGNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE GETIGNE
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Contentieux de COMMUNE DE GETIGNE
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Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2024, 2413710Début du contentieux : 29/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/01/2024, 22NT01880Début du contentieux : 10/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, BRICO AIGREFEUILLE, SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2023, 2311981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/03/2022, 20NT02867Début du contentieux : 28/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : LES ALLEES GESTINA, CHESSE, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/03/1993, 94686Début du contentieux : 14/10/1987Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/05/1987, 70155Début du contentieux : 22/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : Commissaire de la République du Département de Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GETIGNE
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Comment contacter COMMUNE DE GETIGNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0240360707 |
| Adresse : |
Rue du Pont Jean Vay BP 60051 44190 GÉTIGNÉ
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Entreprises citées de COMMUNE DE GETIGNE
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GAIA (892 424 961) Cité 2 fois en 2020 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GETIGNE et GAIA de la relation : Notaire
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SCA ALATRI (829 189 695) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GETIGNE et SCA ALATRI de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GETIGNE
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COEUR DE BOURG - LOT 1
Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARDEAU
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU COEUR DE BOURG - LOT 2
Montant : 63 744,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARBORA PAYSAGES
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Objet : TRAVAUX LA COUSSAIS
Montant : 166 082,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030 LO
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BRETAUDEAU PAYSAGES
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2026-2030 LOT 1
Montant : 158 333,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JARDIN DECOR
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 15 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 126 460,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURQUAND
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 193 597,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ESPERANCE DES ETS FAUCHARD
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 119 196,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DES 2 RIVES
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 56 313,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DES 2 RIVES
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 9 CLOISONS SECHES PLAFONDS PLATRE
Montant : 72 202,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SONISO
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE PASSERELLE CUGAND-GETIGNE
Montant : 117 318,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A.E.I.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE PASSERELLE CUGAND-GETIGNE
Montant : 117 318,00 € · Notifié le : 29/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 5 COUVERTURES TUILES
Montant : 63 649,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOIRE ATLANTIQUE TOITURES
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Objet : REALISATION D’UNE PASSERELLE SUR LA SEVRE ENTRE CUGAND ET GETIGNE
Montant : 1 199 924,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT COEUR DE BOURG
Montant : 80 225,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT COEUR DE BOURG
Montant : 80 225,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBHILIS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT COEUR DE BOURG
Montant : 80 225,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUILLAUME SEVIN PAYSAGES
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 1 TERRASSEMENTS VRD
Montant : 83 688,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GIRARDEAU
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 4 OSSATURE BOIS CHARPENTE
Montant : 180 503,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERON DIET
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Objet : Travaux construction maison enfance - LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 91 623,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AB SERVICES ENERGIES
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT COEUR DE BOURG
Montant : 29 200,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OKARE INGENIERIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Montant : 106 875,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIS ET GUICHETEAU ARCHITECTURE ET URBANISME
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Montant : 106 875,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Montant : 106 875,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFORPAQ
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Montant : 106 875,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREST CHOLET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON DE L’ENFANCE
Montant : 106 875,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXENERGIE
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Objet : Elaboration et fournitures de repas pour le restaurant scolaire
Montant : 203 687,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : REALISATION D’UNE PASSERELLE SUR LA SEVRE ENTRE CUGAND ET GETIGNE
Montant : 1 131 340,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMB
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Objet : ASSURANCE DU PERSONNEL RISQUE STATUTAIRE LOT 4
Montant : 43 791,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : BALAYAGE RUES, PISTES CYCLABLES, PARKINGS ET COURS D’ECOLE
Montant : 63 317,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
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Objet : BALAYAGE RUES, PISTES CYCLABLES, PARKINGS ET COURS D’ECOLE
Montant : 63 317,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
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Objet : REALISATION D’UNE PASSERELLE SUR LA SEVRE ENTRE CUGAND ET GETIGNE
Montant : 1 111 507,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARC SA
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Objet : REALISATION D’UNE PASSERELLE SUR LA SEVRE ENTRE CUGAND ET GETIGNE
Montant : 1 111 507,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMB
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOSS PAYSAGE
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIS IN MOBILE - ETUDES
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 07/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CHARRIE
Montant : 217 829,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CHARRIE
Montant : 217 829,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE PASSERELLE CUGAND-GETIGNE
Montant : 98 282,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS A.E.I.
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE PASSERELLE CUGAND-GETIGNE
Montant : 98 282,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION D’UNE PASSERELLE CUGAND-GETIGNE
Montant : 98 282,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIS IN MOBILE - ETUDES
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOSS PAYSAGE
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 58 026,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 57 066,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBILIS IN MOBILE - ETUDES
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 57 066,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST CONSEILS ETUDES ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 57 066,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAU
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 57 066,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOSS PAYSAGE
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Objet : ELABORATION D’UN PLAN GUIDE OPERATIONNEL COEUR DE BOURG
Montant : 57 066,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME-MOREAU
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME-MOREAU
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME-MOREAU
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME-MOREAU
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 160 500,00 € · Notifié le : 27/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEME-MOREAU
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 165 159,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 165 159,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 165 159,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ESPACE BELLEVUE
Montant : 165 159,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CREATION VOIE VELO
Montant : 117 916,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBRON ET MECHINEAU
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