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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE D'HERBIGNAC (MAIRIE)

214 400 723 · Active
Adresse : 1 AVENUE DE LA MONNERAYE, 44410 HERBIGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'HERBIGNAC

SIREN : 214 400 723
SIRET (siège) : 214 400 723 00091
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31214400723
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'HERBIGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERBIGNAC

  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00091
    Adresse : 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 12/05/2000
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00174
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 04/04/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00166
    Adresse : PLACE OLYMPE DE GOUGES 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 01/09/2014
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARIE PAPE-CARPANTIER
  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00125
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 12/05/2000
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00059
    Adresse : 20 RUE RENE GUY CADOU 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBL RENE GUY CADOU
  • Établissement

    En activité

    214 400 723 00042
    Adresse : 16 RUE RENE GUY CADOU 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00133
    Adresse : 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 09/11/2001
    Date de clôture : 26/12/2005
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE DU PRE GOVELIN
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00117
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 12/05/2000
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : MAISON DES ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00109
    Adresse : MAIRIE 1 AVENUE DE LA MONNERAYE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 12/05/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00083
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL D'ARGENCE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 27/03/1998
    Date de clôture : 12/05/2000
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : SCE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00067
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL D'ARGENCE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 12/05/2000
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
    Enseigne : ATELIER RELAIS MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00075
    Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL D'ARGENCE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 28/03/1997
    Date de clôture : 12/05/2000
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : MAISON DES ENFANTS
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00026
    Adresse : RUE RENE GUY CADOU 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 02/03/2012
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE RANROUET
  • Établissement

    Fermé

    214 400 723 00018
    Adresse : PLACE DU GENERAL D'ARGENCE 44410 HERBIGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 12/05/2000
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'HERBIGNAC

Finances de COMMUNE D'HERBIGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'HERBIGNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'HERBIGNAC

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'HERBIGNAC

  • Tribunal administratif de Nantes, 26/09/2025, 2416857
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/09/2025, 2510776
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE, DERBYDIS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/09/2025, 2515002
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LIVOS, DOMAINE ROSA BONHEUR, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2419355
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, DERBYDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2208727
    Début du contentieux : 05/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/04/2024, 2316941
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/03/2024, 2305153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/10/2022, 1912085
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2019, 17NT01440
    Début du contentieux : 14/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2014, 09-68.079
    Début du contentieux : 26/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2012, 10NT01959
    Début du contentieux : 06/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2012, 10NT02003
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/05/2010, 09-68.079
    Début du contentieux : 14/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2010, 08NT02755
    Début du contentieux : 17/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2010, 08NT02520
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/05/2010, 08NT02521
    Début du contentieux : 01/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 04/12/2007, 06NT02131
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DU HAUT LANGATRE
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  • Conseil d'État, 17/10/1986, 56336
    Début du contentieux : 27/10/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE D'HERBIGNAC

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Cartographie de COMMUNE D'HERBIGNAC

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Comment contacter COMMUNE D'HERBIGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 AVENUE DE LA MONNERAYE
44410 HERBIGNAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0251750680
Adresse : 3 avenue des Noëlle 44500 LA BAULE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'HERBIGNAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'HERBIGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'HERBIGNAC

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 379 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue