| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MASSERAC
| SIREN : | 214 400 921 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 400 921 00083 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MASSERAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSERAC
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Adresse : 3 RUE SAINT BENOIT 44290 MASSERACDate de création : 01/02/2022Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERACDate de création : 14/12/2012Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : PHOTOVOLTAIQUES
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Adresse : 1 B RUE SAINT BENOIT 44290 MASSERACDate de création : 01/09/2011Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS
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Adresse : MAIRIE RTE DE LA GARE 44290 MASSERACDate de création : 28/11/1997Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERACDate de création : 28/11/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE MASSERAC
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Adresse : MAIRIE RTE DE LA GARE 44290 MASSERACDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 13/04/2012Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES MASSERAC
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Adresse : 6 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2020Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DESCHAMPS
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Adresse : 8 RUE DU LAVOIR 44290 MASSERACDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2022Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MASSERAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MASSERAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MASSERAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MASSERAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MASSERAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MASSERAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MASSERAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MASSERAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MASSERAC
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Tribunal administratif de Nantes, 10/04/2024, 2109972Début du contentieux : 01/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Massérac Environnement Santé Transport (AMEST), Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/02/2010, 09NT01708Début du contentieux : 21/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CONQUEREUIL, COMMUNE DE GUEMENE-PENFAO, COMMUNE DE PIERRIC, Société Grandjouan SacoLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MASSERAC
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Cartographie de COMMUNE DE MASSERAC
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Comment contacter COMMUNE DE MASSERAC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0299233100 |
| Adresse : |
Village des Collectivités Territoriales 1 avenue de Tizé CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MASSERAC
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Objet : VOIRIE 2026
Montant : 80 650,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT 15 - ELECTRICITE
Montant : 41 871,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESA
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Objet : LOT 15 - ELECTRICITE
Montant : 41 771,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CESA
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Objet : VOIRIE BICOUCHES ENROBES
Montant : 44 341,00 € · Notifié le : 21/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BRETAGNE
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Objet : LOT 2 DEMOLITIONS MACONNERIE
Montant : 114 282,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLE CANTIN ARCHITECTE
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Objet : LOT 2 DEMOLITIONS MACONNERIE
Montant : 114 282,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLE CANTIN ARCHITECTE
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Objet : LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 49 524,00 € · Notifié le : 04/02/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILANO
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS LANDAIS ANDRE
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Objet : LOT 2 DEMOLITIONS MACONNERIE
Montant : 123 833,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 3 RAVALEMENT ENDUIT A PIERRES VUES
Montant : 45 375,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN LOUIS LAIGLE SARL
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Objet : LOT 5 DEMOLITIONS - CHARPENTE - OSSATURE BOIS - ISOLATION - BARDAGES
Montant : 101 557,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L HERVY
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Objet : LOT 10 CLOISONS SECHES PLAFOND
Montant : 45 522,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L HERVY
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal existant, en mairie, avec sans extension. - Maitrise d’oeuvre
Montant : 44 947,00 € · Notifié le : 27/02/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : NICOLE CANTIN ARCHITECTE
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal existant, en mairie, avec sans extension. - Mission de coordinati
Montant : 2 880,00 € · Notifié le : 26/02/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : 414970954
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Objet : Missions de maitrise d’oeuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal existant, en mairie, avec sans extension. - Mission de contrôle
Montant : 3 430,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 2 ans
Titulaire : QUARDINA (QCS SERVICES QUASSI)
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