| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
| SIREN : | 214 401 069 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 401 069 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Adresse : 15 PLACE DE L’EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE JACQUES CARTIER 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ERIC TABARLY
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE L’EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 26/03/1999Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE L’EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 26/03/1999Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 15 PLACE DE L’EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 08/12/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 14 PLACE DE L’EGLISE-MADAME 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 22/01/2002Date de clôture : 05/12/2016Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 2 RUE DE LA SOURCE 44760 LES MOUTIERS-EN-RETZDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ERIC TABARLY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Tribunal administratif de Nantes, 08/06/2023, 2108778Début du contentieux : 09/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 08/11/2022, 2213797Position : DéfendeurAutres parties : NANTES ACCASTILLAGE, Préfet de la Loire-AtlantiqueDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2016, 15-17.580Début du contentieux : 20/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2013, 11NT02665Début du contentieux : 05/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2013, 11NT02664Début du contentieux : 05/07/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 13/07/2012, 11NT00843Début du contentieux : 11/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/1996, 117795Début du contentieux : 04/05/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Cartographie de COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ ?
| Organisme : | DATA VIGI PROTECTION |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0322442230 |
| Adresse : |
2 Rue Hippolyte Bayard Bâtiment Apradis 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Objet : PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE VOIRIE COMMUNALE PLURIANNUEL 2024-2028 - ANNEE 2024
Montant : 510 014,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE VOIRIE COMMUNALE PLURIANNUEL 2024-2028 - ANNEE 2024
Montant : 510 014,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : TRVX AMENAGEMENT ROUTE DU BOIS DES TREANS - LOT2 - TERRASSEMENT VOIRIE ESPACES VERTS
Montant : 455 315,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAPOSE ATLANTIQUE (ACCES ATLANTIQUE)
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Objet : TRVX AMENAGEMENT ROUTE DU BOIS DES TREANS - LOT2 - TERRASSEMENT VOIRIE ESPACES VERTS
Montant : 455 315,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : TRVX AMENAGEMENT ROUTE DU BOIS DES TREANS - LOT2 - TERRASSEMENT VOIRIE ESPACES VERTS
Montant : 455 315,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : EXTENSION DU CIMETIÈRE - LOT2 - MACONNERIE - ESPACES VERTS
Montant : 154 050,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDE TERRA
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Objet : TRVX AMENAGEMENT ROUTE DU BOIS DES TREANS - LOT1 - ASSAINNISSEMENT EP
Montant : 325 319,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BOTON - GOUY T.P.
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Objet : CHAPELLE - LOT No 2 CHARPENTE - TRANCHE FERME
Montant : 46 185,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : EXTENSION DU CIMETIÈRE - LOT1 - TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU-EP - TRANCHE FERME ET PSE
Montant : 259 723,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS NANTES)
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Objet : CHAPELLE - LOT No 6 - ELECTRICITE PARATONNERRE - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + PSE
Montant : 40 765,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGV ENERGIE
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Objet : CHAPELLE - LOT No 3 COUVERTURE - TRANCHE FERME
Montant : 122 477,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HERIAU
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Objet : CHAPELLE - LOT No 4 MENUISERIES - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + PSE
Montant : 51 088,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD MENUISERIE
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Objet : CHAPELLE - LOT No 5 RETABLE - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 102 496,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PIERRE A L'OEUVRE
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Objet : CHAPELLE - LOT No 5 RETABLE - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 102 496,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREUM
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Objet : EXTENSION DU CIMETIÈRE - LOT1 - TERRASSEMENT - VOIRIE - ASSAINISSEMENT EU-EP - TRANCHE FERME ET PSE
Montant : 259 723,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARIER TP SUD (CHARIER ROUTES & TRAVAUX URBAINS CHALLANS)
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Objet : CHAPELLE - LOT No 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - TRANCHE FERME ET PSE
Montant : 355 470,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : CHAPELLE - LOT No 4 MENUISERIES - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + PSE
Montant : 32 321,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD MENUISERIE
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Objet : ASSURANCES - LOT No5 ASSURANCE DU PERSONNEL RISQUES STATUTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : CHAPELLE - LOT No 4 MENUISERIES - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 2 + PSE
Montant : 43 095,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD MENUISERIE
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Objet : CHAPELLE - LOT No 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - TRANCHE FERME ET PSE
Montant : 249 868,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : CHAPELLE - LOT No 1 MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE - TRANCHE FERME ET PSE
Montant : 249 868,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE CENTRE OUEST
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Objet : CHAPELLE - LOT No 2 CHARPENTE - TRANCHE FERME
Montant : 45 871,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
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Objet : CHAPELLE - LOT No 3 COUVERTURE - TRANCHE FERME
Montant : 120 704,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HERIAU
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Objet : CHAPELLE - LOT No 5 RETABLE - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 100 679,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA PIERRE A L'OEUVRE
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Objet : CHAPELLE - LOT No 5 RETABLE - TRANCHE FERME + TRANCHE OPTIONNELLE 1
Montant : 100 679,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COREUM
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Restaurant Scolaire - Océane de restauration
Montant : 52 715,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE DE RESTAURATION
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Aides perçues par COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
21 806 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue