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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE PORNICHET (MAIRIE)

214 401 325 · Active
Adresse : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44380 PORNICHET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 10/02/1977

Informations juridiques de COMMUNE DE PORNICHET

SIREN : 214 401 325
SIRET (siège) : 214 401 325 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91214401325
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORNICHET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORNICHET

  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00011
    Adresse : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00136
    Adresse : MAIRIE 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
    Date de création : 16/12/2020
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : ENERGIES RENOUVELABLES
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00144
    Adresse : 24 AVENUE DE PRIEUX 44380 PORNICHET
    Date de création : 20/08/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GAMBETTA
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00110
    Adresse : MAIRIE 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
    Date de création : 30/09/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT POULIGOU
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00102
    Adresse : AVENUE DE LA VIREE LOYA 44380 PORNICHET
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES P'TITS MATELOTS
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00094
    Adresse : 4 AVENUE DU PETIT CANON 44380 PORNICHET
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU POULIGOU
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00086
    Adresse : 120 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 44380 PORNICHET
    Date de création : 08/11/2004
    Enseigne : QUAI DES ARTS
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00078
    Adresse : AVENUE DE LA VIREE LOYA 44380 PORNICHET
    Date de création : 04/07/1985
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCUEIL LES P'TITS DAUPHINS
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00045
    Adresse : 2 AVENUE VICTOR HUGO 44380 PORNICHET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LES RAMIERS
  • Établissement

    En activité

    214 401 325 00029
    Adresse : AVENUE DU GRIS 44380 PORNICHET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN MACE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 325 00052
    Adresse : PLACE GAMBETTA 44380 PORNICHET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2020
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GAMBETTA
  • Établissement

    Fermé

    214 401 325 00037
    Adresse : AVENUE DU GRIS 44380 PORNICHET
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQUE JEAN MACE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORNICHET

Finances de COMMUNE DE PORNICHET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORNICHET

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORNICHET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORNICHET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORNICHET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PORNICHET

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63 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PORNICHET

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORNICHET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORNICHET

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2026, 26NT01420
    Début du contentieux : 31/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/04/2026, 2204997
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 31/03/2026, 2207398
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 26/11/2025, 2317195
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama Rhône Alpes Auvergne, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/10/2025, 2413485
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/10/2025, 24NT00064
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 15/07/2025, 2511733
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE POUPY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 06/06/2025, 2104128
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/05/2025, 2108732
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/04/2025, 2312310
    Position : Défendeur
    Autres parties : LJ GESTION ET PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2025, 2404874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 19/03/2025, 2503328
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Athena, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2108675
    Début du contentieux : 31/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2025, 2401136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération CAP Atlantique La Baule-Guérande, SMACL Assurance, Société Artelia, CHARIER TP, CHARIER GC, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Société Egis Eau, Société Egis Villes et Transports (EVT), Société Assainissement de la Presqu'Île de Guérande, COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2200945
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 03/12/2024, 2106803
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BD Finances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/10/2024, 2414851
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/10/2024, 2009448
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, ORANGE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/10/2024, 2400745
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2309891
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 263, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2024, 22NT03783
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORNICHET, LA DESTINATION, LANG CONSTRUCTION, Société Belliard, Société Architecture et développement Sonia Cortesse (ADSC), ACORE INGENIERIE, LE BATIMENT GUERANDAIS, ATELIERS DAVID, GROUPE VINET, DEKRA INDUSTRIAL, Société Soprema, Société Rahuel Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2024, 2312919
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Chalet de la Plage, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/04/2024, 2400155
    Début du contentieux : 31/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/03/2024, 2401656
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/02/2024, 2400082
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/02/2024, 2401181
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/01/2024, 2400385
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASL Villa Sainte Marguerite-partie Nord, SCP LJ Gestion, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nantes, 19/12/2023, 2211872
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR), Syndicat de copropriétaires de la résidence les Terrasses de Sainte-Marguerite, G F CONSORTS LANG, Société civile de construction vente SCCV Villa Blanche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/11/2023, 2007356
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/10/2023, 2316095
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/04/2023, 2216993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/03/2023, 2303394
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/01/2023, 21NT01176
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/01/2023, 1900804
    Début du contentieux : 19/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/12/2022, 461062
    Début du contentieux : 07/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar), Consorts L'Appartien, Société civile de construction vente (SCCV) Villa Blanche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 02/12/2022, 2211911
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Qualitym, Q2C, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nantes, 25/10/2022, 1902156
    Début du contentieux : 25/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société publique locale Pornichet La Destination, LANG CONSTRUCTION, Société Belliard, LE BATIMENT GUERANDAIS, Société Atelier David, ACORE INGENIERIE, Société Architecture et Développements Sonia Cortesse (ADSC), DEKRA INDUSTRIAL, Société Vinet, RAHUELBOIS, Société Soprema, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/10/2022, 1907383
    Début du contentieux : 15/10/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : PORNICHET, LA DESTINATION, Société Belliard, LE BATIMENT GUERANDAIS, Société Rahuel Bois, DEKRA INDUSTRIAL, ACORE INGENIERIE, HOLDING SOPREMA, ADT ATELIERS DAVID THOUVENOT, LANG CONSTRUCTION, GROUPE VINET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/04/2022, 21NT01176
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Conseil d'État, 14/04/2021, 438890
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/07/2019, 19NT00589
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/01/2019, 408513
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/10/2018, 17NT01415
    Début du contentieux : 23/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2016, 15NT01056
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 15NT01057
    Début du contentieux : 27/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT00550
    Début du contentieux : 14/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : consorts B, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 23/07/2012, 359934
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, Préfet de la Loire-Atlantique
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/12/2011, 10NT01542
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCENETEC
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2007, 07NT00037
    Début du contentieux : 20/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE CONCORDE, AFRIPA TELECOM FRANCE, Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2007, 07NT01238
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/12/2006, 05NT00476
    Début du contentieux : 30/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promocéan, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2006, 05NT01610
    Début du contentieux : 18/07/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/11/2005, 04NT01092
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 15/02/2005, 01-70.211
    Début du contentieux : 18/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/05/2004, 01NT00587
    Début du contentieux : 11/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association du cadre de vie de Pornichet
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/02/2004, 02NT01362
    Début du contentieux : 04/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000/06131
    Début du contentieux : 02/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEVERE SHIPPING CO. LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, ETAT FRANCAIS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, GAN ASSURANCES, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PORNIC, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, COMMUNE DE BOUIN, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL
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  • Cour d'appel de Douai, 23/11/2000, 2000-6131
    Début du contentieux : 02/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEVERE SHIPPING CO. LTD, PANSHIP MANAGEMENT ET SERVICES SRL, THE STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITING ASSOCIATION (BERMUDA) LTD, ETAT FRANCAIS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOCIETE TOTAL INTERNATIONAL LIMITED, GAN ASSURANCES, FIPOL (FONDS INTERNATIONAL D'INDEMNISATION DE 1992 POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR HYDROCARBURES), REGISTRO ITALIANO NAVALE (NAVALE) (RINA) SPA, BUREAU VERITAS, COMMUNE DE LA BAULE, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE PORNIC, CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LOIRE, CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN, CONSEIL GENERAL DE VENDEE, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS, COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS, COMMUNE DE BOUIN, COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE, COMMUNE DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME, COMITE DES PECHES DES SABLES D'OLONNE, COMITE DES PECHES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE, COMITE DES PECHES DE NOIRMOUTIER, GROUPEMENT PROFESSIONNEL CONCHYLICOLE DE LA BAIE DE BOURGNEUF, SYNDICAT DES CONCHYLICULTEURS DU LITTORAL NORD VENDEEN, COMMUNE DE SAINT-GILLES CROIX DE VIE, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, SELMONT INTERNATIONAL INC, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE, COMITE DES PECHES DE L'ILE D'YEU, ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL, ASSOCIATION COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME (Association Loi de 1901)
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  • Conseil d'État, 23/02/1994, 133764
    Début du contentieux : 24/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU CADRE DE VIE DE PORNICHET CENTRE ET OUEST, Société Civile Immobilière Résidence Les Pins
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  • Conseil d'État, 05/04/1993, 121633
    Début du contentieux : 18/10/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Grepa Construction, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/04/1989, 90880
    Début du contentieux : 11/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/07/1985, 51083
    Début du contentieux : 11/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : GLACE SERVICE, Mairie de Pornichet
    Dispositif : Annulation partielle
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  • Conseil d'État, 20/02/1981, 06152
    Début du contentieux : 14/12/1976
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la protection du site du vieux-pornichet et l'amélioration de son port, Société du port de plaisance de Pornichet-La Baule, Ministre des transports, Préfet de la Loire-Atlantique, Ingénieur en chef de la navigation maritime à Nantes, Tribunal administratif de Nantes, CONSEIL D'ETAT
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 95 655,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DL ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES POSTES DE SECOURS DE MONDAIN ET POINCARE: Lot 1 : GROS OEUVRE ' VRD ' CURAGE ET DEMOLITION

    Montant : 218 039,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOUGAUD CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : DOUBLAGE - CLOISONS - ISOLATION

    Montant : 118 600,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COIGNARD NANTES ATLANTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JCM SOLAR

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INPUT OUTPUT CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNIER FORAGES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION LUC MORICE (ECMS)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATIMGIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CARTOUCHE ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE TRAVAUX D’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU

    Montant : 2 181 604,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE LOIRE STRUCTURE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CALE DE LA PIERE PERCEE

    Montant : 263 603,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - FERMETURES

    Montant : 148 877,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS, MOBILIERS

    Montant : 2 271 082,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS, MOBILIERS

    Montant : 2 271 082,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT, VOIRIE, EAUX PLUVIALES, MUR DE SOUTENEMENT

    Montant : 1 182 088,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES CORBEILLES: Lot 1 : COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE FACILITY (FACILITY PROPRETE-FACILITY CONCIERGERIE)

    En savoir plus

  • Objet : COLLECTE DES CORBEILLES SUR LA COMMUNE DE PORNICHET

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 30 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE FACILITY (FACILITY PROPRETE-FACILITY CONCIERGERIE)

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DU VIEUX MOLE DU PORT D’ECHOUAGE DE PORNICHET

    Montant : 1 152 976,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML ENTREPRISES METALLIQUES LONCLE

    En savoir plus

  • Objet : RECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE DU VIEUX MOLE DU PORT D’ECHOUAGE DE PORNICHET

    Montant : 1 152 976,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARC SA

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE L’HIPPODROME

    Montant : 405 020,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCIA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE L’HIPPODROME

    Montant : 405 020,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAIN RAT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE L’HIPPODROME

    Montant : 405 020,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GESTIONBAT

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RENOVATION DE L’HIPPODROME

    Montant : 405 020,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE - RENOVATION DE L’HIPPODROME DE PORNICHET

    Montant : 3 770,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCIA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : TERRASSEMENT - VOIRIE RESEAUX DIVERS - EAUX PLUVIALES

    Montant : 4 545 653,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : COURANT FAIBLE ET COURANT FORT

    Montant : 380 569,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AM3 I PLUS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL: Lot 17 : ELECTRICITE

    Montant : 53 180,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AM3 I PLUS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE: Lot 01: TERRASSEMENT - VOIRIE RESEAUX DIVERS - EAUX PLUVIALES

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SAINT NAZAIRE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE: Lot 03: TRAVAUX PAYSAGERS - MACONNERIE ET MOBILIIERS

    Montant : 89 704,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARIER TP (CHARIER ROUTES&TRAVAUX URBAINS MONTOIR DE BRETAGNE)

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT COEUR DE VILLE: Lot 03: TRAVAUX PAYSAGERS - MACONNERIE ET MOBILIIERS

    Montant : 89 704,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX PAYSAGERS - MACONNERIE ET MOBILIERS

    Montant : 1 277 741,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFFIVERT (EFFIVERT PONTCHATEAU)

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU PROJET D’ESPACES PUBLICS DU FRONT DE MER - TRANCHES 2 ET 3: Lot 3 : ESPACES VERTS, MOBILIERS

    Montant : 5 051,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DU PROJET D’ESPACES PUBLICS DU FRONT DE MER - TRANCHES 2 ET 3: Lot 3 : ESPACES VERTS, MOBILIERS

    Montant : 5 051,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES LORIETTES - TVX VRD

    Montant : 722 356,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)

    En savoir plus

  • Objet : DESAMIANTAGE ET TRAVAUX AMIANTE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMCOH

    En savoir plus

  • Objet : DESAMIANTAGE ET TRAVAUX AMIANTE

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALGO

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE - METALLERIE

    Montant : 256 884,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JUIGNET ARMAND

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE – DÉMOLITIONS INTÉRIEURES

    Montant : 96 160,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE MACONNERIE PICAUD (PRESQU'ILE PREFA)

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT (EQUANS)

    En savoir plus

  • Objet : CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACHET FILS

    En savoir plus

  • Objet : COUVERTURE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALTITUDE SERVICES GRAND OUEST (ALTITUDE 44)

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus

  • Objet : ETANCHEITE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE

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  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APERTIO

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAIN BAILLY

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALAIN BAILLY

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERALU OUVERTURES

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE / CLOISON SECHE / FAUX PLAFOND

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE ECPDL (EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE VENDEE)

    En savoir plus

  • Objet : PLATRERIE / CLOISON SECHE / FAUX PLAFOND

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEZINE BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAUCHE PAYS DE LOIRE

    En savoir plus

  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYGMATEL ELECTRICITE (S.P.E.G.)

    En savoir plus

  • Objet : MIROITERIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERRE SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : MIROITERIE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MIROITERIE LOUIS

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  • Objet : SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APERTIO

    En savoir plus

  • Objet : SERRURERIE METALLERIE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.S LITTORAL

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET: Lot 1 : RENOVATION DE L’OFFICE DE TOURISME

    Montant : 36 760,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LM ARCHITECTE

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION DE L’OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET: Lot 1 : RENOVATION DE L’OFFICE DE TOURISME

    Montant : 36 760,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOVAM INGENIERIE

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  • Objet : MAINTENANCE, ENTRETIEN, REMPLACEMENT, INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION URBAINE: Lot 1 : MAINTENANCE, ENTRETIEN, REMPLACEMENT, INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION URBAINE

    Montant : 67 416,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COJITECH

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  • Objet : TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE: Lot 1 : TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AER (AER CARQUEFOU)

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  • Objet : TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AER (AER CARQUEFOU)

    En savoir plus

  • Objet : VIDEO PROTECTION URBAIN

    Montant : 67 417,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COJITECH

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 95 032,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC

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  • Objet : CLOISONS SECHES PLAFONDS

    Montant : 52 640,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONISO 44

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  • Objet : REHABILITATION VIEUX MÔLE

    Montant : 367 741,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA: Lot 6 : Cloisons sèches, plafonds

    Montant : 50 440,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONISO

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  • Objet : BROCHURES ET MAGAZINES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDICOLOR PRINT

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  • Objet : BROCHURES ET MAGAZINES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS

    En savoir plus

  • Objet : BROCHURES ET MAGAZINES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPRIMERIE OFFSET 5 EDITION

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  • Objet : REHABILITATION DU VIEUX MOLE: Lot 1 : REHABILITATION DU VIEUX MOLE

    Montant : 367 741,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST

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  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD

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  • Objet : CHARPENTE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FABIEN BERNARD (WOOD SHOP)

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  • Objet : REVÊTEMENT DE SOLS / FAIENCE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST HORIZON

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  • Objet : REVÊTEMENT DE SOLS / FAIENCE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROSSI SAS

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  • Objet : PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLUME ET COULEURS

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  • Objet : PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAISSANCE

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  • Objet : PLOMBERIE / SANITAIRE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

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  • Objet : PLOMBERIE / SANITAIRE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUCATHERMY

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  • Objet : VRD / GROS ŒUVRE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KAMENO

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  • Objet : VRD / GROS ŒUVRE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BALLET

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  • Objet : VRD / GROS ŒUVRE

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SATEM

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  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 1 297 481,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC SPB PEDEAU BATIMENT

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  • Objet : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 46 402,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

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  • Objet : RESTRUCTURATION ET EXTENSION MULTI-ACCUEIL " LES P’TITS DAUPHINS ": Lot 6 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    Montant : 46 402,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EL 2D (EL2D)

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  • Objet : LEGUME ET FRUITS SURGELES LABELLISES

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

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  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA: Lot 9 : Peinture, nettoyage

    Montant : 7 553,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAUMET

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLVI

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHOS

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL PRAGMA INGENIERIE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNIQUES ET CHANTIERS

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESONANCE URBANISME&PAYSAGE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE

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  • Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ET RECONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 648 360,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST

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  • Objet : AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIERS

    Montant : 64 488,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

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  • Objet : AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PARC ARMOR: Lot 3 : AMENAGEMENT PAYSAGER ET MOBILIERS

    Montant : 64 487,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC PAYSAGES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CALE PIERRE PERCEE

    Montant : 259 933,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LORIENT)

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 73 964,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OHM'ELEC

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES

    Montant : 166 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : NETTOYAGE DES SALLES DES SPORTS ET SALLES ASSOCIATIVES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YANET EGN

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORNICHET

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Marques déposées par COMMUNE DE PORNICHET

  • Pornichet Plein Vol
    Enregistrée le 18/06/2019
    Expire le 18/06/2029
    Classes : 03 , 06 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 30 , 32 , 34 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4561184
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE PORNICHET

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