NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE PREFAILLES (MAIRIE)

214 401 366 · Active
Adresse : 17 GRANDE RUE, 44770 PREFAILLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PREFAILLES

SIREN : 214 401 366
SIRET (siège) : 214 401 366 00056
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20214401366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PREFAILLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREFAILLES

  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00056
    Adresse : 17 GRANDE RUE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 17/05/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00098
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 06/09/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION DE LOCAUX
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00080
    Adresse : POINTE DE SAINT GILDAS 44770 PREFAILLES
    Date de création : 22/05/2012
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : ECOLE DE VOILE
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00072
    Adresse : 17 GRANDE RUE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 10/04/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00064
    Adresse : 17 GRANDE RUE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 10/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU BOIS ROUX
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00049
    Adresse : 1 RUE CHAUVET 44770 PREFAILLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS MOUSSES
  • Établissement

    En activité

    214 401 366 00023
    Adresse : MAIRIE 17 GRANDE RUE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : GESTION PORTUAIRE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 366 00031
    Adresse : LD PORT MELEU 44770 PREFAILLES
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 20/05/2008
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PORT MELEU
  • Établissement

    Fermé

    214 401 366 00015
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 44770 PREFAILLES
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 17/05/2011
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PREFAILLES

Finances de COMMUNE DE PREFAILLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PREFAILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PREFAILLES

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PREFAILLES

  • Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2026, 2511496
    Début du contentieux : 14/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CISN COOPERATIVE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2113903
    Position : Défendeur
    Autres parties : CBFL, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/12/2024, 2104260
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de Liaison du Camping-car
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/11/2024, 2415360
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Fontaine, SCI Sainte A, Association Club des amis de Préfailles, SOCIETE CIVILE SAINT-JOACHIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2024, 2203459
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/06/2024, 2407605
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 13/02/2024, 2103688
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/11/2022, 22NT01308
    Début du contentieux : 04/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/01/2020, 18NT03498
    Début du contentieux : 10/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2013, 11NT01246
    Début du contentieux : 22/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/09/2012, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Rina, Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, Ligue de la protection des oiseaux, Syndicat mixte de protection du littoral breton, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE PORNIC, Commune de Le Pouliguen, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des Pays de Loire, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Conseil général du Finistère, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, COMMUNE DE PLOEMEUR, Conseil général de Vendée, COMMUNE DE BARBATRE, COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER, Commune de Bouin, Commune de Château-d'Olonne, COMMUNE DE HOEDIC, COMMUNE DE JARD-SUR-MER, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Commune de Notre-Dame-des-Monts, Commune de Saint-Gildas-de-Rhuis, Association Robin des Bois, COMMUNE DE QUIMPER, Syndicat de la confédération maritime, Union fédérale des consommateurs de Quimper, Total, COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE SARZEAU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2011, 10NT00465
    Début du contentieux : 12/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-82.938
    Début du contentieux : 30/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION RINA, COMMUNE DE MESQUER, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ, Commune de Saint-Brévins-les-Pins, COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER, COMMUNE DE PORNIC, COMMUNE DU POULIGUEN, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional des pays de Loire, Conseil général du Finistère, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, COMMUNE DE PLOEMEUR, COMMUNE DE QUIMPER, LORIENT HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT, UFC Que Choisir Brest, UFC QUE CHOISIR QUIMPER, UFC Que Choisir Saint-Brieuc, Société Total, Conseil régional de Poitou Charentes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/12/1998, 97NT02003
    Début du contentieux : 23/06/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/1993, 132532
    Début du contentieux : 25/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PREFAILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 GRANDE RUE
44770 PREFAILLES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 17 Grande Rue 44770 Préfailles

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PREFAILLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PREFAILLES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PREFAILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PREFAILLES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 31 250 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur