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Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES (MAIRIE)

214 401 911 · Inactive depuis le 01/01/2018
Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2018)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

SIREN : 214 401 911
SIRET (siège) : 214 401 911 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06214401911
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

  • Établissement

    Fermé

    214 401 911 00018
    Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 401 911 00034
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 401 911 00026
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Finances de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

  • Tribunal administratif de Rennes, 04/09/2026, 2606359
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA L'OREE DU BOIS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2025, 2203180
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC CHUPIN-EVIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 16/05/2023, 21NT01758
    Début du contentieux : 12/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète d'Ille-et-Vilaine, SCEA L'OREE DU BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DE LA MAIRIE
44540 VALLONS-DE-L'ERDRE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES

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