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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS (MAIRIE)

214 402 216 · Active
Adresse : 14 PLACE DE L'EGLISE, 44810 LA CHEVALLERAIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

SIREN : 214 402 216
SIRET (siège) : 214 402 216 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48214402216
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

  • Établissement

    En activité

    214 402 216 00011
    Adresse : 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 402 216 00060
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 30/08/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    214 402 216 00052
    Adresse : 2 PLACE ERNEST MASSON 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ECOL'EAU
  • Établissement

    En activité

    214 402 216 00037
    Adresse : MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    214 402 216 00045
    Adresse : RUE TRAVERSIERE 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 01/09/2006
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 402 216 00029
    Adresse : BOURG 44810 LA CHEVALLERAIS
    Date de création : 25/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Finances de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

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Conformité de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2026, 25NT00753
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Cilaos
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/11/2025, 2201245
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2025, 2510620
    Position : Demandeur
    Autres parties : BREMAUD EPUR, Société Soeterkenos, Etat (direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique)
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 14/01/2025, 2114287
    Début du contentieux : 18/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cilaos
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 PLACE DE L'EGLISE
44810 LA CHEVALLERAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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