COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

SIREN :	214 500 340
SIRET (siège) :	214 500 340 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR25214500340
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

• Établissement

  En activité

  214 500 340 00010
  Adresse : 3 RUE DE VERDUN 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 500 340 00069
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DE VERDUN 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 500 340 00051
  Adresse : IMPASSE CHAPPELLIER 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Date de création : 01/08/1985

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : GARDERIE PERI SCOLAIRE
• Établissement

  En activité

  214 500 340 00044
  Adresse : PL DE LA MAIRIE 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Date de création : 01/08/1985

  Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

  Enseigne : CENTRE SOCIAL
• Établissement

  En activité

  214 500 340 00036
  Adresse : PL DES ECOLES 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTESQUIEU
• Établissement

  En activité

  214 500 340 00028
  Adresse : PL DES ECOLES 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE MONTESQUIEU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Finances de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

• Cour administrative d'appel de Nantes, 11/06/1998, 94NT00941
  Début du contentieux : 23/06/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Bâtiment et travaux publics de l'Orléanais (B.T.P.O), COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES, Société Croix Marie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour de cassation, 27/06/1990, 89-14.389
  Début du contentieux : 10/03/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Cartographie de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Comment contacter COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE ?

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Adresse complète :	3 RUE DE VERDUN 45760 BOIGNY-SUR-BIONNE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0238752132
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOIGNY SUR BIONNE

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