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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD (MAIRIE)

214 500 597 · Active
Adresse : PL DU BOURG, 45140 BUCY-SAINT-LIPHARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

SIREN : 214 500 597
SIRET (siège) : 214 500 597 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20214500597
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

  • Établissement

    En activité

    214 500 597 00015
    Adresse : PL DU BOURG 45140 BUCY-SAINT-LIPHARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    214 500 597 00031
    Adresse : MAIRIE PL DU BOURG 45140 BUCY-SAINT-LIPHARD
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    214 500 597 00023
    Adresse : PL DU BOURG 45140 BUCY-SAINT-LIPHARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Finances de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00148
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SETRAD, ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, ASSOCIATION MAUVES VIVANTES, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00496
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES, SOCIETE SETRAD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00487
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Setrad, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00566
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION MAUVES VIVANTES, ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES, Société Setrad
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00684
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SETRAD, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00679
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SETRAD, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00683
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SETRAD, COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2008, 07NT03015
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES, SOCIETE SETRAD, L'Etat
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Annonces de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

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Cartographie de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DU BOURG
45140 BUCY-SAINT-LIPHARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

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Labels et certificats de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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