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Mise à jour INSEE : le 04/07/2026

COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES (MAIRIE)

214 501 678 · Active
Adresse : 118 RUE DU BOIS DE DEURE, 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

SIREN : 214 501 678
SIRET (siège) : 214 501 678 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR62214501678
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

  • Établissement

    En activité

    214 501 678 00012
    Adresse : 118 RUE DU BOIS DE DEURE 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 678 00061
    Adresse : 118 RUE DU BOIS DE DEURE 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 17/02/2007
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU BOIS ROSE
  • Établissement

    En activité

    214 501 678 00079
    Adresse : 79 RUE DU PARC 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 09/03/2000
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    214 501 678 00038
    Adresse : RUE DU BOIS DE DEURE 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 501 678 00020
    Adresse : ALLEE DES UXELLOIS 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 501 678 00053
    Adresse : 118 RUE DU BOIS DE DEURE 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 06/01/2006
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT PARC DES MAUVES
  • Établissement

    Fermé

    214 501 678 00046
    Adresse : MAIRIE 118 RUE DU BOIS DE DEURE 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVES
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Finances de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE HUISSEAU SUR MAUVES

  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/05/2025, 2300102
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 06/03/2025, 2500165
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. SONIA KROVNIKOFF - FLORA GALLY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 28/11/2024, 2104584
    Début du contentieux : 17/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/10/2024, 23/01444
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/12/2022, 21VE01775
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 20/05/2011, 10NT00148
    Début du contentieux : 24/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, ASSOCIATION MAUVES VIVANTES, COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, SOCIETE SETRAD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00496
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE SETRAD, COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2011, 10NT00487
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Setrad, COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00684
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, SOCIETE SETRAD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00683
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, SETRAD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00679
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, SETRAD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2010, 10NT00566
    Début du contentieux : 11/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION LES AMIS DE LA FORET DE BUCY, Société Setrad, COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, ASSOCIATION MAUVES VIVANTES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/06/2008, 07NT03015
    Début du contentieux : 07/08/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BUCY SAINT LIPHARD, L'Etat, SOCIETE SETRAD
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2003, 00NT01091
    Début du contentieux : 20/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 09/04/2002, 01NT00519
    Début du contentieux : 11/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tribunal administratif d'Orléans, Préfet du Loiret, Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 20/02/1985, 42639
    Début du contentieux : 15/04/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Prefet du Loiret, Association de defense des proprietaires fonciers de huisseau-sur-mauves
    Dispositif : Annulation totale
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  • Conseil d'État, 28/01/1983, 34023
    Début du contentieux : 12/11/1975
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'Agriculture
    Dispositif : Rejet
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