| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
| SIREN : | 214 502 031 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 502 031 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Adresse : 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 B RUE DES MILLECENTS 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 29/06/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL PETIT A PETIT
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Adresse : MAIRIE 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 29/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAC DES TERTRES
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Adresse : QUAI JEANNE D'ARC 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 01/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
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Adresse : MAIRIE 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
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Adresse : RUE DE ST HILAIRE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SERVICES INCENDIE ET SECOURS
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Adresse : 34 RUE DE BLOIS 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 85 CHEMIN VERT DU BLENOIS 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE OMNISORTS
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Adresse : 42 RUE JEHAN DE MEUNG 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 34 RUE DE BLOIS 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ECOLE DE MUSIQUE
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Adresse : RUE DU PONT 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 07/01/1988Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : SALLE DES FETES
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Adresse : RUE ST JEAN 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ETS SCOLAIRE GROUPE JEHAN DE MEUNGContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 27/11/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 5 RUE JEAN MACE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES PAPECETS
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Adresse : 29 PLACE ROGER GAUTHIER 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA NIVELLE
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Adresse : 1 RUE DU PONT 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE
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Adresse : 4 RUE DES VIGNES 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES POTIERES
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Adresse : 2 RUE DES VIGNES 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES POTIERES
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Adresse : CHE DES GREVES 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE
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Adresse : MAIRIE 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DU CLOITRE SAINT-LIPHARD 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 01/08/1985Date de clôture : 29/06/2005Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CENTRE SOCIAL
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Adresse : 7 RUE JEAN MACE 45130 MEUNG-SUR-LOIREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DES PAPECETS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Tribunal administratif d'Orléans, 30/06/2026, 2403258Position : DéfendeurAutres parties : SCE SOCIAL DE LA PREFECTURE DU LOIRETLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 16/10/2024, 2301197Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 14/10/2024, 2404323Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, IMMO BAGDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 29/01/2024, 2400360Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 20/03/2023, 2100598Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 07/03/2023, 2100022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/07/2022, 2102634Début du contentieux : 13/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/07/2017, 17-0917Position : DéfendeurAutres parties : ECOMAT, EFFIA STATIONNEMENT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, COMMUNE DE LILLE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, BENTIN
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ARCEP, 19/07/2017, 17-0917Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LILLE, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, BENTIN, AYDAL PROPERTY MANAGEMENT, FERRERO FRANCE COMMERCIALE, EFFIA STATIONNEMENT, ECOMAT
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Cour administrative d'appel de Nantes, 28/01/2011, 09NT02645Début du contentieux : 12/02/2008Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MERLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01571Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01637Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01570Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01641Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01636Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01566Début du contentieux : 25/04/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01638Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01580Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01572Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01568Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01640Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01569Début du contentieux : 25/04/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01643Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01565Début du contentieux : 25/04/2008Position : DemandeurAutres parties : TRESORERIE GENERALE DU LOIRET
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01644Début du contentieux : 25/04/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01642Début du contentieux : 25/04/2008Position : Demandeur
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Cour d'appel d'Orléans, 14/04/2009, 08/01639Début du contentieux : 25/04/2008Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/03/2009, 06NT01928Début du contentieux : 27/01/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/03/2008, 288371Début du contentieux : 27/01/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2005, 04NT00431Début du contentieux : 27/01/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Comment contacter COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 93 635,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC.BATI SARL
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 139 547,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDIA
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 23 400,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 150 555,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 34 425,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDIA
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 134 993,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISI-ELEC SARL
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 63 658,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTIF
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 44 700,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE REVETEMENTS DE SOLS
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 61 700,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GILBERT SARL
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 48 228,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE BERRUYERE DE PLATRERIE ET D'ISOLATION - SBPI
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 149 738,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE HUGUET CREICHE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 247 372,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANNE FERREIRA
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 201 000,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRAUN ETANCHEITE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 28 148,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SASU EVADE
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 40 089,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGRI-TERRITOIRES
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Objet : Réhabilitation d’un ancien collège en bâtiment d’accueil de services publics et associatifs
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 15/11/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLAFETECH
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Objet : Travaux de renouvellement des branchements plomb sur la commune de Meung-sur-Loire
Montant : 124 165,00 € · Notifié le : 19/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARGUERITAT
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la ZAC des Tertres - Tranche 2
Montant : 139 897,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la ZAC des Tertres - Tranche 2
Montant : 227 848,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURDIN (BOURDIN PAYSAGE - ORLEANS)
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la ZAC des Tertres - Tranche 2
Montant : 69 291,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXEAU TP
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Objet : Travaux de VRD pour l’aménagement de la ZAC des Tertres - Tranche 2
Montant : 1 899 993,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 705 991,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DE TRAVAUX PUBLICS AUGIS SA
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 705 991,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OURCELLES
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC DUNOU ESPACES VERTS
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERIC DUNOU ESPACES VERTS
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 76 714,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE (EQUANS)
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 11 310,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNALISATION DU VAL DE LOIRE SARL
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Objet : Aménagements urbains et paysagers de la rue des Tanneries et de ses abords
Montant : 305 974,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAURATION ORLEANAISE CONSTRUCTION (GUEBLE SNE SARPA MENET)
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Objet : Aménagement de voirie et réseau d’eaux pluviales rue Maison Neuve à Meung-sur-Loire
Montant : 163 990,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE
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Objet : Travaux d’aménagement de voirie - Chemin de la Fontaine
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 20/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS VAL DE LOIRE
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Labels et certificats de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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