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Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

COMMUNE DE FIGEAC (MAIRIE)

214 601 023 · Active
Adresse : 8 RUE DE COLOMB, 46100 FIGEAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FIGEAC

SIREN : 214 601 023
SIRET (siège) : 214 601 023 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16214601023
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FIGEAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FIGEAC

  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00010
    Adresse : 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00150
    Adresse : RUE ANDRE DESPOUX 46100 FIGEAC
    Date de création : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MARCENAC
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00143
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : MOBILITES-FIGEAC
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00119
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00101
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00085
    Adresse : AVENUE FERNAND PEZET 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JACQUES CHAPOU
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00077
    Adresse : 19 RUE DE LA PARRINE BASSE 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE LACALMONTIE
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00069
    Adresse : PLACE VIVAL 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00051
    Adresse : 9 CHEMIN DES MIATTES 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS BARRIE
  • Établissement

    En activité

    214 601 023 00036
    Adresse : RUE PAUL BERT 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 601 023 00135
    Adresse : 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/05/2001
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : BA INFORMATIONS MUNICIPALES
  • Établissement

    Fermé

    214 601 023 00127
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DE COLOMB 46100 FIGEAC
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2015
    Enseigne : AFFAIRES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    214 601 023 00028
    Adresse : AV DE BATAILLE 46100 FIGEAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 10/03/2026
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FIGEAC

Finances de COMMUNE DE FIGEAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FIGEAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE FIGEAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FIGEAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FIGEAC

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Comptes annuels de COMMUNE DE FIGEAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FIGEAC

0 procédure collective
29 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FIGEAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE FIGEAC

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Contentieux de COMMUNE DE FIGEAC

  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2026, 2304232
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTV par actions simplifiée unipersonnelle, CAPRARO, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, OTV CONCEPT, Figeac
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 21/05/2026, 2402589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée unipersonnelle OTV, CAPRARO, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/02/2026, 2503837
    Position : Défendeur
    Autres parties : communauté de communes du Grand Figeac
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 17/12/2025, 2408092
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/09/2025, 2506200
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hydrauxois, Association Moulins du Quercy & Tarn-et-Garonne, Préfète du Lot, Syndicat mixte E... Lot médian
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 10/09/2025, 2506315
    Début du contentieux : 05/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2025, 2300048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/06/2025, 2503951
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2025, 2306328
    Début du contentieux : 15/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/06/2024, 22TL21122
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Générale
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2024, 2305837
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Mixte Départemental d'Elimination des Déchets (SYDED) du Lot, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2024, 2305573
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Nexity IR Esprit Villages Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 28/03/2024, 2104221
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 18/08/2023, 2207254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/06/2023, 2103569
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/02/2023, 2300660
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/06/2019, 18-84.604, 14-83.041
    Début du contentieux : 27/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2019, 16BX03593
    Début du contentieux : 14/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Lot, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/07/2016, 14BX02400
    Début du contentieux : 20/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Belet Isolation, Société Gan assurances, Société Bureau Véritas, Société Paramelle, SACAN SOCIETE AURILLACOISE DE COUVERTURE ALTAYRAC NUMITOR, Cabinet d'architectes B...et A, ROQUES
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/12/2012, 11BX02813
    Début du contentieux : 09/01/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 02/07/2008, 07-14.587
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Société Caspar
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2005, 01BX01677
    Début du contentieux : 18/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/2004, 00BX01490
    Début du contentieux : 27/04/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/06/2000, 96BX01730
    Début du contentieux : 25/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAUNIER DUVAL ELECTRICITE, COMPAGNIE ABEILLE-ASSURANCES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/04/1999, 97BX02011
    Début du contentieux : 01/10/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 31/03/1999, 178397
    Début du contentieux : 21/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MALET, Société GREGORY, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1995, 92BX00220
    Début du contentieux : 31/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Malet, Entreprise Grégory, Compagnie d'aménagement des Côteaux de Gascogne, Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/12/1995, 92BX00243 92BX00297
    Début du contentieux : 21/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE MALET, ENTREPRISE GREGORY, COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, ETAT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/11/1993, 92BX00220
    Début du contentieux : 31/01/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Mallet, Entreprise Gregory, Compagnie d'aménagement des côteaux de Gascogne, Etat
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Annonces BODACC de COMMUNE DE FIGEAC

  • VENTE 29/03/2019
    RCS de Carcassonne
    Adresse : 2 rue Comte Roger La Cité 11000 Carcassonne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 59800 Euros.
    Nouveau propriétaire : HO.RE.GEAC
    Bodacc A n°20190063, annonce n°641
  • VENTE 10/01/2018
    RCS de Cahors
    Adresse : 8 rue de Colomb 46100 Figeac
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55677 Euros.
    Ancien propriétaire : BD-HOST
    Bodacc A n°20180010, annonce n°592
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Cartographie de COMMUNE DE FIGEAC

Comment contacter COMMUNE DE FIGEAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE COLOMB
46100 FIGEAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0532280018
Adresse : 12 avenue Charles Pillat 46090 PRADINES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FIGEAC

  • LE PONT D'OR (424 847 291) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FIGEAC et LE PONT D'OR de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE FIGEAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FIGEAC

  • Objet : AMENAG PARKINGS PHASE 1 PEM LOT 2 VRD

    Montant : 189 324,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC AUXILIAIRE DE TRAVAUX

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  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX TOITURES BAT CNX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARIUS LAGRANGE

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  • Objet : LOT1 VRD SKATE PARK SITE CLASSE DES PRATGES

    Montant : 1 023 971,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA ENTREPRISE GREGORY

    En savoir plus

  • Objet : TVX REHABILITATION RESEAUX EAU POTABLE RUE MAQUISARDS

    Montant : 84 866,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

    En savoir plus

  • Objet : TVX REHABILITATION RESEAU AEP ALLEES V HUGO

    Montant : 606 705,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUERCY ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS ASSAINISSEMENT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

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  • Objet : MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE

    Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.S.A 31

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  • Objet : MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE

    Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOLMEN ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE

    Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCS INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE

    Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU SILLON

    En savoir plus

  • Objet : MOE PHASE 2 CIMETIERE PAYSAGER SITE PANAFE

    Montant : 117 600,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITORI

    En savoir plus

  • Objet : TVX ASSAINISSEMENT RUE MASBOU

    Montant : 141 948,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUERCY ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 CREATION DEVERSOIR ORAGE MOULIN DE LAPORTE

    Montant : 148 699,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

    En savoir plus

  • Objet : TVX REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT RUE MAQUISARDS

    Montant : 112 040,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

    En savoir plus

  • Objet : HORODATEURS FOURNITURES INSTALLATION MISE EN SERVICE

    Montant : 135 118,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IEM

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS ASSAINISSEMENT

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

    En savoir plus

  • Objet : TVX REHABILITATION RESEAUX ASSAINISSEMENT RUE MAQUISARDS

    Montant : 112 040,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE TRAVAUX COURANTS EAU POTABLE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TERRASSEMENT DU CELE (TERRA'CELE)

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  • Objet : LOT 2 CONSTRUCTION SKATE PARC EN BETON AUX PRATGES

    Montant : 258 133,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LV40103835582

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE STRATEGIQUE SECURISATION ALIMENTATION EN EAU POTABLE

    Montant : 162 133,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 - CREATION COLLECTEUR MOULIN DE LAPORTE P2

    Montant : 1 320 702,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

    En savoir plus

  • Objet : SANITAIRES RUE BERT LOT 2 INST TOILETTES

    Montant : 47 525,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

    En savoir plus

  • Objet : PACK RELAIS CYBERSECURITE 2024

    Montant : 109 675,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KOESIO OCCITANIE (KOESIO)

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  • Objet : LOT 3 ESP VERT MOB URBAIN SKATE PARC AUX PRATGES

    Montant : 473 560,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARION ESPACES VERTS

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  • Objet : PRODUITS SURGELES 2025 CANTINE

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 3 DESTRATIFICATEUR AIR

    Montant : 57 902,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 2 RELAMPING BAT

    Montant : 189 257,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLEZ ENERGIES

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  • Objet : RENOV ENERGETIQUE BAT LOT 1 RELAMPING EQUIP SPORT

    Montant : 74 754,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN

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  • Objet : LOT 2 CONSTRUCTION SKATE PARC EN BETON AUX PRATGES

    Montant : 309 759,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 999999999

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  • Objet : ENCADREMENTS PERISCOLAIRES 2024 2025

    Montant : 299 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FEDERATION PARTIR

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  • Objet : LOT 1 TERRASSEMENT - EXTENSION CUISINE LOUIS BARRIE

    Montant : 44 889,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUTONNET

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  • Objet : ASSISTANCE EXPLOITATION RESEAU BUS

    Montant : 85 400,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADETEC BUREAU D'ETUDES EN TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

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  • Objet : TVX AEP RUE MASBOU

    Montant : 59 121,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUERCY ENTREPRISE

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  • Objet : FOURNITURES DE MATERIEL ELECTRIQUE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REXEL FRANCE (INOVEHA)

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  • Objet : CONTROLE BRANCHEMENTS ASSAINISSEMENT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO

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  • Objet : PRODUITS SURGELES CANTINE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : TVX ASSAINISSEMENT RUE MASBOU

    Montant : 143 976,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUERCY ENTREPRISE

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  • Objet : TVX AEP RUE MASBOU

    Montant : 58 175,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUERCY ENTREPRISE

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Labels et certificats de COMMUNE DE FIGEAC

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Marques déposées par COMMUNE DE FIGEAC

  • FIGEAC
    Enregistrée le 15/03/1999
    Expire le 15/03/2029
    Classes : 38
    Numéro : FR99780675
    Marque renouvelée
  • " LES RIVES DU CÉLÉ "
    Enregistrée le 15/03/1999
    Expire le 15/03/2019
    Classes : 38
    Numéro : FR99780676
    Marque expirée
  • FIGEAC
    Enregistrée le 04/01/1999
    Expire le 04/01/2009
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 19 , 20 , 22 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR99767312
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE FIGEAC

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 394 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 521 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 426 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/10/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 386 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/02/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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