| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT CERE
| SIREN : | 214 602 518 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 602 518 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT CERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERE
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Adresse : 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : CENTRE SOCIO-CULTUREL L'ETINCELLE 89 RUE LUCIEN DARNIS 46400 SAINT-CEREDate de création : 09/07/2026Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA DE SAINT CERE
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 19/12/2007Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DES TUILERIES
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Adresse : 401 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SOULHOL
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Adresse : AVENUE GASTON MONNERVILLE 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DU NARBONNET
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Adresse : AVENUE GASTON MONNERVILLE 46400 SAINT-CEREDate de création : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE LABARRIERE
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 170 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 27/09/2022Date de clôture : 09/07/2026Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE 43 AVENUE FRANCOIS DE MAYNARD 46400 SAINT-CEREDate de création : 20/06/2000Date de clôture : 18/11/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 401 QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 01/09/1999Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SOULHOL
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Adresse : 401 QUAI SALESSE 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL SOULHOL
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Adresse : QUAI AUGUSTE SALESSES 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM SOULHOL
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Adresse : QUAI DES RECOLLETS 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE GAMBETTA 46400 SAINT-CEREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LD SOULHOL 46400 SAINT-CEREDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT CERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT CERE
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT CERE
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT CERE
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Conformité de COMMUNE DE SAINT CERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT CERE
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT CERE
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT CERE
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Tribunal administratif de Toulouse, 24/09/2025, 2506800Début du contentieux : 19/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du LotDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2206041Début du contentieux : 17/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 28/08/2024, 2403431Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI SA2I, POMMIERS 460Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 17/05/2024, 2206041Position : DéfendeurDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/10/2023, 21TL23381Début du contentieux : 30/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : DESCAT PHILIPPEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/09/2022, 2024591Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Agen, 25/09/2019, 17/00852Début du contentieux : 12/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/04/2005, 00BX01153Début du contentieux : 16/03/2000Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2004, 99BX00716Début du contentieux : 22/12/1998Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/07/1998, 96BX00711Début du contentieux : 18/05/1993Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/03/1996, 150038Début du contentieux : 08/10/1969Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAURENT LES TOURSDispositif : Attribution de compétence CAA de BordeauxLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/03/1978, 78-60.081Début du contentieux : 01/02/1978Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT CERE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0532280018 |
| Adresse : |
12 AV CHARLES PILLAT 46090 PRADINES
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT CERE
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Objet : RENOVATION D’UN COMPLEXE DE TENNIS LOT No 1 -RENOVATION DE 3 COURTS DE TENNIS EN BETON POREUX
Montant : 94 344,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUVERGNE SPORTS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 102 716,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 102 716,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 5 COUVERTURE ETANCHEITE
Montant : 130 689,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROIDEFOND ETANCHEITE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 4 ITE - ENDUIT
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 2 DEMOLITIONS - GROS OEUVRE
Montant : 301 504,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANTAL CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 8 PLATRERIE-FAUX PLAFONDS
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NC ENVIRONNEMENT
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-CERE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE SAINT-CERE
Montant : 56 498,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 9 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 7 SERRURERIE
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 13 CVC
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No12 PEINTURE
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 11 SOL SOUPLE - PARQUET
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 69 225,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REALISATIONS JAUZAC
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 59 220,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C2M
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 173 811,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES SUDRIE ET FILS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 124 480,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC FACADES
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 79 211,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - RELANCE DE LOTS INFRUCTUEUX
Montant : 417 704,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LJS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 57 400,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELPON
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBA CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 44 460,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBA CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 29 066,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALU
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 29 066,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERTZ CARRELAGE
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 132 442,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIES PAROUTEAU
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 218 860,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 3 OSSATURE - CHARPENTE BOIS
Montant : 223 871,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES CHARPENTE BS
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL - LOT No 1 TERRASSEMENT - VRD
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : CREATION D’UN POLE SOCIOCULTUREL
Montant : 218 860,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN
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Objet : CURAGE DES FOSSES 2024-2026
Montant : 11 770,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP AGRI OUEST AVEYRON
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Objet : CURAGE DES FOSSES 2024-2026
Montant : 11 770,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP AGRI OUEST AVEYRON
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Objet : TRAVAUX AEP/EU PREALABLES AU PROGRAMME DE VOIRIE 2019
Montant : 92 017,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 84 689,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE NARDI
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 159 463,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DESCAT (PH DESCAT)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 15 852,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOFRE ENTREPRISE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 8 300,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BREL (ART ET DECORATIONS SOLS ET MURS)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 128 775,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARETY GUY
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 155 000,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS BOUSCASSE FROID CLIMATISATION CUISINE EQUIPEMENTS
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 27 760,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORONA CENTRE (ORONA)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE A SAINT-CERE
Montant : 56 055,00 € · Notifié le : 26/02/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI 82
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Objet : TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPJ
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