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Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

COMMUNE DE FOULAYRONNES (MAIRIE)

214 701 005 · Active
Adresse : RUE DES ANCIENS-COMBATTANTS, 47510 FOULAYRONNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FOULAYRONNES

SIREN : 214 701 005
SIRET (siège) : 214 701 005 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR38214701005
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOULAYRONNES

  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00016
    Adresse : RUE DES ANCIENS-COMBATTANTS 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00081
    Adresse : 1074 AVENUE DE LA CANDELIE 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE CRECHE
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00073
    Adresse : ZAC VILLAGE D'ENTREPRISES 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 25/12/2006
    Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00065
    Adresse : RUE EUGENE LEROY 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00057
    Adresse : 1 ALL JARDIN PUBLIC 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 25/12/2006
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00032
    Adresse : 2 RUE ANDRE TISSIDRE 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARC CASTELNERAC
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 14/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    214 701 005 00024
    Adresse : 1 RUE EUGENE LEROY 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARC CASTELNERAC
  • Établissement

    Fermé

    214 701 005 00040
    Adresse : ARTIGUES 47510 FOULAYRONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FOULAYRONNES

Finances de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FOULAYRONNES

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Conformité de COMMUNE DE FOULAYRONNES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FOULAYRONNES

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/07/2026, 2402637
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Jale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2026, 2504368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Acte, AXA FRANCE IARD, Société DB Construction, GELADE ET FILS, Société Menard, Société Pangeo, BELLE AZURE, AGGLOMERATION D'AGEN
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2403071
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/11/2025, 2502062
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/01/2024, 2205048
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEBRAS GARCIA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/09/2022, 2205428
    Position : Défendeur
    Autres parties : HEBRAS GARCIA
    Dispositif : TA Bordeaux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/06/2003, 242371
    Début du contentieux : 06/07/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Cartographie de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Comment contacter COMMUNE DE FOULAYRONNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES ANCIENS-COMBATTANTS
47510 FOULAYRONNES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FOULAYRONNES

  • RESIDENCE DE LA CASE (902 269 067) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOULAYRONNES et RESIDENCE DE LA CASE de la relation : Notaire
  • SCI DU 95 AV DE GAILLARD (377 620 992) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FOULAYRONNES et SCI DU 95 AV DE GAILLARD de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel GIROUD , Eric GIROUD

Biens immobiliers de COMMUNE DE FOULAYRONNES

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FOULAYRONNES

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Labels et certificats de COMMUNE DE FOULAYRONNES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE FOULAYRONNES

  • FOULAYRONNES
    Enregistrée le 10/07/2026
    Expire le 10/07/2036
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5277176
    Demande publiée
  • FOULAYRONNAIS
    Enregistrée le 10/07/2026
    Expire le 10/07/2036
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5277250
    Demande publiée

Aides perçues par COMMUNE DE FOULAYRONNES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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