| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUYMIROL
| SIREN : | 214 702 177 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 702 177 00061 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUYMIROL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYMIROL
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Adresse : 49 RUE ROYALE 47270 PUYMIROLDate de création : 25/12/2005Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LD LAMAN 47270 PUYMIROLDate de création : 25/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LAMAN
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Adresse : 24 RUE ROYALE 47270 PUYMIROLDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 24 RUE ROYALE 47270 PUYMIROLDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 49 RUE ROYALE 47270 PUYMIROLDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 11/12/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT GALDOU
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Adresse : MAIRIE RUE D’ORLEANS 47270 PUYMIROLDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/01/2008
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYMIROL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUYMIROL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUYMIROL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUYMIROL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PUYMIROL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PUYMIROL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PUYMIROL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUYMIROL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUYMIROL
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2023, 2206058Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2014, 12BX01514Début du contentieux : 25/04/2012Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC, COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE, Préfet de Lot-et-Garonne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/03/1996, 115127Début du contentieux : 28/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Comité information et démocratie pour PuymirolLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/03/1991, 61148Début du contentieux : 26/04/1984Position : DéfendeurAutres parties : CLUB DES AMIS DE LA BASTIDE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUYMIROL
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Cartographie de COMMUNE DE PUYMIROL
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Comment contacter COMMUNE DE PUYMIROL ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0547490245 |
| Adresse : |
53 rue de Cartou 47000 AGEN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUYMIROL
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Objet : Eglise Notre-Dame du Grand Castel : restauration des charpentes et couvertures et réfection du plafond de la nef - FERRONNERIE-SERRURERIE
Montant : 81 385,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUR MESURE METALLIQUE
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