COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

SIREN :	214 702 482
SIRET (siège) :	214 702 482 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR07214702482
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

• Établissement

  En activité

  214 702 482 00016
  Adresse : LE BOURG 1 PLACE DES DROITS DE L'ENFANT 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 702 482 00024
  Adresse : 2 PLACE DES DROITS DE L'ENFANT 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2014, 12BX01514
  Début du contentieux : 25/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE PUYMIROL, COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE, Préfet de Lot-et-Garonne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC ?

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Adresse complète :	LE BOURG 1 PLACE DES DROITS DE L'ENFANT 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

• SCI CHATEAU DE CROQUELARDIT (449 338 078) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC et SCI CHATEAU DE CROQUELARDIT de la relation : Banque

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC

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