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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE (MAIRIE)

214 702 748 · Active
Adresse : 436 ROUTE DU VILLAGE, 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

SIREN : 214 702 748
SIRET (siège) : 214 702 748 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29214702748
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

  • Établissement

    En activité

    214 702 748 00010
    Adresse : 436 ROUTE DU VILLAGE 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 702 748 00036
    Adresse : MAIRIE 436 ROUTE DU VILLAGE 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
    Date de création : 01/05/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SAINT ROMAIN LE NOBLE
  • Établissement

    En activité

    214 702 748 00028
    Adresse : 401 ROUTE DU VILLAGE 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/06/2014, 12BX01514
    Début du contentieux : 25/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PUYMIROL, COMMUNE DE SAINT JEAN DE THURAC, Préfet de Lot-et-Garonne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX SEOUNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2008, 06BX02494
    Début du contentieux : 05/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 436 ROUTE DU VILLAGE
47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

  • Objet : Travaux de viabilisation Lotissement "Joseph VILLANE" - Terrassement, voirie, réseaux divers et Espaces Verts -

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ESBTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LE NOBLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.