| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TONNEINS
| SIREN : | 214 703 100 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 703 100 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TONNEINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TONNEINS
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Adresse : PLACE ZOPPOLA AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COURS DE VERDUN 47400 TONNEINSDate de création : 30/03/2012Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : COMPLEXE CULTUREL LA MANOQUE ACTIV NON ASSUJETTIES
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Adresse : COURS DE VERDUN 47400 TONNEINSDate de création : 06/02/2012Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : COMPLEXE CULTUREL LA MANOQUE ACTIVITES ASSUJETTIES
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Adresse : RUE DE BEL AIR 47400 TONNEINSDate de création : 25/05/2003Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPINGS MUNICIPAL ROBINSON
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Adresse : BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 47400 TONNEINSDate de création : 29/04/1985Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : 8 RUE NEUVE 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN MACE
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Adresse : 11 AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MARIE CURIE
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Adresse : 28 AV MARECHAL FOCH 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
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Adresse : RUE ANNA LAFFARGUE 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB VICTOR HUGO
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Adresse : 20 AVENUE DE BEAUREGARD 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
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Adresse : AYET 47400 TONNEINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LARRARD 47400 TONNEINSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : COMMUNE DE TONNEINS PISCINE
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Adresse : TONNEINS
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2006Date de clôture : 09/07/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC -
Adresse : LA VILLE 47400 TONNEINSDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 30/10/2006Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (92.3D)Enseigne : CINEMA
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 01/09/2004Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)Enseigne : SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
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Adresse : MAIRIE AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2005Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)Enseigne : CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE INDUSTRIEL
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 13/02/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE EAU
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Adresse : AVENUE CHARLES DE GAULLE 47400 TONNEINSDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU PONT 47400 TONNEINSDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 01/01/2013Enseigne : ABATTOIR
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TONNEINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TONNEINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TONNEINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TONNEINS
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Comptes annuels de COMMUNE DE TONNEINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TONNEINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TONNEINS
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Procédures collectives de COMMUNE DE TONNEINS
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Contentieux de COMMUNE DE TONNEINS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/02/2025, 2205770Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/09/2024, 23-21.770Début du contentieux : 30/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce, Mutuelle assurance des instituteurs de France, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/10/2022, 2205151Début du contentieux : 13/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/10/2022, 2202407Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2017, 15BX01343Début du contentieux : 25/02/2015Position : DemandeurAutres parties : BUREAU VERITAS, Entreprise Antoine Moreira, Eurl Dumas ArchitectureLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/03/2009, 08BX00314Début du contentieux : 04/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE LAIQUE DE TONNEINSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2007, 04BX01879Début du contentieux : 07/05/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/11/2006, 03BX01207Début du contentieux : 09/04/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/01/2006, 03-16.517Début du contentieux : 30/04/2003Position : DemandeurAutres parties : SCP Busana-Vanlerberghe, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/07/2000, 97BX01987Début du contentieux : 01/04/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/1999, 95BX00981Début du contentieux : 20/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : CADORAMA MODERN BUREAULire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/12/1997, 95BX00981Début du contentieux : 20/04/1995Position : DéfendeurAutres parties : CADORAMA MODERN BUREAULire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/1993, 112438Début du contentieux : 17/10/1989Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FAUILLET, Préfet du Lot-et-Garonne, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/1992, 89BX01230 89BX01607Début du contentieux : 02/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, Soletanche, Bureau d'études Cebam, SARL MASINI ET FILSDispositif : Annulation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/03/1990, 89BX00008Début du contentieux : 20/11/1986Position : DemandeurAutres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS, Entreprises Belves et FarepLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TONNEINS
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Cartographie de COMMUNE DE TONNEINS
Comment contacter COMMUNE DE TONNEINS ?
| Organisme : | RGPD START |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Zoppola 47400 Tonneins
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Entreprises citées de COMMUNE DE TONNEINS
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SARL BOUCHERIE DU CENTRE (752 230 359) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE TONNEINS et SARL BOUCHERIE DU CENTRE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TONNEINS
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Objet : LOT 1 : VOIRIE RESEAUX DIVERS - MOBILIER URBAIN
Montant : 1 112 339,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : LOT 2 SECOND OEUVRE
Montant : 52 247,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : LOT 1 - DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 94 761,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : LOT 1 - VRD/GO
Montant : 48 296,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE/MOB/BARDAGE/ZINGUERIE
Montant : 80 189,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE BATIME (M.A.B. TIVOLI)
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Objet : LOT 10 - SOL SPORTIF
Montant : 123 891,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VMS
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Objet : LOT 10 - SOL SPORTIF
Montant : 123 891,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VMS
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Objet : MARCHE D’INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
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Objet : MARCHE D’INSERTION POUR LE BALAYAGE, LE DESHERBAGE ET NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE TONNEINS
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
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Objet : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : LOT 2 : ESPACES VERTS
Montant : 47 891,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 1 VRD/ GO
Montant : 48 296,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 2 Charpente/MOB/Bardage/Zinguerie
Montant : 80 189,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE BATIME (M.A.B. TIVOLI)
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 3 Menuiseries extérieurs
Montant : 15 960,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROTECTION SOLAIRE
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE -lot 4 Menuiseries intérieures
Montant : 16 439,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SCHIRO
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 5 Plâtrerie/isolation/faux plafonds
Montant : 21 356,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 6 Electricité
Montant : 16 505,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOSCHET
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 7 CVC Plomberie
Montant : 21 549,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITEC FROID COURRET
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - lot 8Carrelage- Faience
Montant : 80 189,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MAINVIELLE
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Objet : CREATION D’UN CABINET DENTAIRE - LOT 9 Peinture - sols collés
Montant : 48 296,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 93 378,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIMON BONIS
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 2 CHARPENTE
Montant : 33 669,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS BERTO
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 3 SERRURERIE/MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 37 198,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SCHIRO
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 4 MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 15 798,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SCHIRO
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 5 PLATRERIE
Montant : 18 753,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 6 ELECTRICITE
Montant : 18 364,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 7 CVC/PLOMBERIE
Montant : 9 560,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BADIE
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 8 CARRELAGE
Montant : 20 266,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 9 PEINTURE
Montant : 19 733,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE ARSAC JOHAN & JOSE
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Objet : Travaux de mise aux normes et accessibilité de la salle de sport Clémenceau de TONNEINS - LOT 10 SOL SPORTIF
Montant : 120 007,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VMS
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ILOT JULES FERRY A TONNEINS
Montant : 80 375,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ILOT JULES FERRY A TONNEINS
Montant : 80 375,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11BIS STUDIO ARCHITECTES
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ILOT JULES FERRY A TONNEINS
Montant : 80 375,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L’ILOT JULES FERRY A TONNEINS
Montant : 80 375,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEUX DEGRES
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Objet : Travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité du Gymnase Germillac - LOT 01 Désamiantage
Montant : 23 795,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROMPT-ACTION & BARADE-INSPECTIONS (PROMPT-DESAMIANTAGE)
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Objet : Travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité du Gymnase Germillac - LOT 2 Second œuvre
Montant : 49 990,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité du Gymnase Germillac - Lot 3 Electricité
Montant : 9 044,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN
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Objet : Travaux de mise en conformité, sécurité et accessibilité du Gymnase Germillac - Lot 4 Plomberie
Montant : 18 099,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DUPLAN
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Objet : REAMENAGEMENT QUARTIER DE LA MARNE PHASE 4 - AVENUE MAXIME BADIE - RUE DU PONT - PLACE DOCHE ET AMORCES - VOIRIE RESEAUX DIVERS - MOBILIER URBAIN
Montant : 1 085 083,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : REAMENAGEMENT QUARTIER DE LA MARNE PHASE 4 - AVENUE MAXIME BADIE - RUE DU PONT - PLACE DOCHE ET AMORCES - ESPACES VERTS
Montant : 47 891,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS
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Objet : Lot no3 : Menuiseries extérieures
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE VILLENEUVOISE
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Objet : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU GYMNASE GERMILLAC
Montant : 68 584,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DOMAXIA
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Objet : Lot no1 : Charpentes / Couvertures / Zingueries
Montant : 184 946,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE LA TIGEENNE
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Objet : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 239 847,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU LOT ET GARONNE)
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Objet : ACCORD-CADRE D’INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT DIVERSES MISSIONS DE RENFORTS PONCTUELS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE DU PAYS DU CONFLUENT
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Objet : Réaménagement de la cour élémentaire de l’école Jules Ferry à Tonneins - V.R.D.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 33
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Objet : LOT 1 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET DATA AVEC ENGAGEMENTS DE SERVICE CLASSIQUES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)
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Objet : Accord-cadre d’insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts ponctuels
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE DU PAYS DU CONFLUENT
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Objet : Acquisition d’une balayeuse neuve d’une capacité de 2m3
Montant : 125 407,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU (3D)
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur la commune de Tonneins
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE
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Objet : Maitrise d’œuvre en charge du pilotage de la démolition, du désamiantage et de l’éventuelle dépollution de la Manufacture des Tabacs
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 06/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MOEBIDIS
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Objet : Marché assurances - Assurance Dommages aux biens "multirisques du patrimoine mobilier et immobilier"
Montant : 111 311,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : Marché assurances - Assurance Responsabilité Civile et risques annexes
Montant : 22 799,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
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Objet : Marché assurances - Assurance Flotte Automobile, Auto Mission et navigation de plaisance
Montant : 35 345,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADM ASSURANCES
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Objet : Marché assurances - Assurance Protection Juridique (Collectivité/Agents/Elus)
Montant : 2 717,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS MUTUAL INSURANCE
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Objet : Rénovation couvertures : école Jean Macé maternelle, salle Coppélia, club house pétanque Saint Pierre et boulodrome de la Lyonnaise -
Montant : 161 616,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : CHARPENTE SERGE GOACOLOU
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Objet : Marché d’insertion et de qualification professionnelle pour l’entretien des quais, tonte et taille de haie des espaces publics de la commune de Tonneins - Entretien des quais de Garonne
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché d’insertion et de qualification professionnelle pour l’entretien des quais, tonte et taille de haie des espaces publics de la commune de Tonneins - Tonte et taille de haies des espaces verts de la ville de Tonneins
Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
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Objet : Marché de fourniture d’énergie, d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire
Montant : 174 691,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Conception, réalisation, impression et distribution de la revue municipale de la Ville de Tonneins « Couleurs Garonne ».
Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : SODAL
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Objet : Rénovation des couvertures des écoles Jean Macé primaire et Victor Hugo
Montant : 68 614,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 mois
Titulaire : SOCIETE ARTISANALE DE CHARPENTE TRADITIONNELLE DESMARTY & ASSOCIES (SARL) (S.A.C.T.)
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Objet : Réalisation de petits travaux d’entretien de voirie et de travaux d’urgence (Commune de Tonneins)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Aménagement des rues André Ségala, Courteline, Traversière, des Petits Champs et du Nord de la Barre - VRD, Terrassements, réseaux divers, revêtements de surface, mobilier urbain.
Montant : 529 832,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Aménagement des rues André Ségala, Courteline, Traversière, des Petits Champs et du Nord de la Barre - Espaces verts : plantations, arrosage
Montant : 9 274,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 7 mois
Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)
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Objet : La présente consultation a pour objet la location des illuminations (fixations et raccordements électriques inclus) des fêtes de fin d’année sur la commune de Tonneins.
Montant : 7 709,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS
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Objet : 2021V22AT travaux de voirie urbaines et rurales sur le territoire de VGA (groupement de commandes entre VGA, la Ville de Marmande et la Ville de Tonneins)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : 2021V22AT travaux de voirie urbaines et rurales sur le territoire de VGA (groupement de commandes entre VGA, la Ville de Marmande et la Ville de Tonneins)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : IPF 33
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Objet : 2021V22AT travaux de voirie urbaines et rurales sur le territoire de VGA (groupement de commandes entre VGA, la Ville de Marmande et la Ville de Tonneins)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : 399307370
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Objet : 2021V22AT travaux de voirie urbaines et rurales sur le territoire de VGA (groupement de commandes entre VGA, la Ville de Marmande et la Ville de Tonneins)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 02/08/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : EUROVIA AQUITAINE
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Objet : Requalification de la Manufacture des Tabacs : Reconversion d’un site industriel en friche situé en cœur de Ville.
Montant : 108 560,00 € · Notifié le : 23/07/2021 · Durée : 3 ans
Titulaire : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE)
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Objet : Balayage et désherbage mécanique des voies communales et des espaces publics de la ville de Tonneins
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : LOCABAL
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures dans les écoles Jean Macé et V.Hugo ainsi qu’au Club Kayak - Menuiserie PVC école Jean Macé primaire et en option pour l’école Jean Macé maternelle
Montant : 19 361,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : H.B.SERVICES (H B SERVICES)
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures dans les écoles Jean Macé et V.Hugo ainsi qu’au Club Kayak - Menuiseries Aluminium à l’école Victor Hugo
Montant : 15 960,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 501459754
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures dans les écoles Jean Macé et V.Hugo ainsi qu’au Club Kayak - Menuiserie intérieure à l’école Victor Hugo
Montant : 1 990,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : H.B.SERVICES (H B SERVICES)
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Objet : Fourniture et pose de menuiseries extérieures et intérieures dans les écoles Jean Macé et V.Hugo ainsi qu’au Club Kayak - Menuiseries bois extérieures pour le Club de kayak
Montant : 4 654,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : H.B.SERVICES (H B SERVICES)
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Démolitions – gros œuvre
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : 489840280
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Couverture – zinguerie - bardage
Montant : 25 940,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE LA TIGEENNE
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Menuiseries extérieures - serrurerie
Montant : 93 342,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : GES MENUISERIES (GESTIS MENUISERIES)
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Menuiseries intérieures
Montant : 17 250,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : MENUISERIE GENERALE 3
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Plâtrerie, isolation, faux plafonds
Montant : 31 700,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Carrelages, faïences
Montant : 14 639,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Peinture – revêtement muraux
Montant : 12 800,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - PBS CVC (Chauffage – Ventilation - Plomberie)
Montant : 30 291,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : CLOUPEAU
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - Electricité CFO - CFA
Montant : 26 482,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : SOCIETE BADIE
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Objet : Mairie Annexe - Aménagement du rez de chaussée en bureau pour la Police Municipale - VRD – Espaces verts
Montant : 21 119,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : IPF 33
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Objet : Réalisation de vidéos ou reportages - Promotion de la ville-Lot1
Montant : 5 420,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : PERIVISION STUDIO
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Objet : Réalisation de vidéos ou reportages - Enregistrement des Conseils municipaux - Lot 2
Montant : 6 300,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 2 ans
Titulaire : PERIVISION STUDIO
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Objet : Marché d’insertion et de qualification professionnelle pour le balayage, le désherbage écologique et nettoyage d’espaces publics (marché relancé)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
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Objet : Accord-cadre d’insertion et de qualification professionnelle ayant pour support diverses missions de renforts ponctuels
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : ASS INTERMEDIAIRE DU PAYS DU CONFLUENT
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Objet : Travaux d’entretien et réparation couverture-zinguerie
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOCIETE LA TIGEENNE
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Objet : Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la Commune de Tonneins - Prestations d’essouchage
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la Commune de Tonneins - Prestations de taille d’entretien
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : E.U.R.L PATRICK JOULIE
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Objet : Prestations d’entretien du patrimoine arboré de la Commune de Tonneins - Prestations d’abattage
Montant : 33 500,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : AKKA FOREST
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Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires de la Commune de Tonneins
Montant : 331 753,00 € · Notifié le : 29/04/2020 · Durée : 3 ans
Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE (REF INTERNE100633)
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Objet : Fourniture de carburants sur station pour les services municipaux de la ville de Tonneins
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 11/03/2020 · Durée : 4 ans
Titulaire : SOC D'IMPORTATION LECLERC
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Objet : Changement de menuiseries extérieures (lots relancés) - Menuiseries aluminium
Montant : 9 930,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : H.B.SERVICES (H B SERVICES)
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Objet : Changement de menuiseries extérieures (lots relancés) - Menuiseries bois
Montant : 32 668,00 € · Notifié le : 14/02/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : H.B.SERVICES (H B SERVICES)
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Objet : Changement de menuiseries extérieures (lots relancés) - Porte automatique
Montant : 4 680,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 5 mois
Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES
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Objet : Fourniture, transport et livraison de divers matériels de signalisation verticale et de leurs accessoires de fixation
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 11/02/2020 · Durée : 1 an
Titulaire : SIGNAUX GIROD
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Marques déposées par COMMUNE DE TONNEINS
-
tonneinsEnregistrée le 15/11/2024Expire le 15/11/2034Classes : 16 , 21 , 25 , 29 , 30 , 39 , 41Numéro : FR5103152Marque enregistrée
-
Jambon de tonneinsEnregistrée le 29/10/2024Expire le 29/10/2034Classes : 29Numéro : FR5094337Marque enregistrée
-
tonn'attitude !Enregistrée le 13/06/2019Expire le 13/06/2029Classes : 35Numéro : FR4560127Marque enregistrée
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« Vénès » La Chapelle Nationale des Véhicules AnciensEnregistrée le 26/08/2011Expire le 26/08/2021Classes : 12 , 35 , 41Numéro : FR3855624Marque expirée
Aides perçues par COMMUNE DE TONNEINS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
25 000 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
5 819 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/02/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant :
2 246 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/10/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
328 966 €
Autorité :
Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Publication :
01/12/2021
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts