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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

COMMUNE D'ALTIER (MAIRIE)

214 800 047 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 48800 ALTIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE D'ALTIER

SIREN : 214 800 047
SIRET (siège) : 214 800 047 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53214800047
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ALTIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALTIER

  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00018
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 ALTIER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00083
    Adresse : MAIRIE 48800 ALTIER
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00075
    Adresse : MAIRIE 48800 ALTIER
    Date de création : 20/09/2007
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT SOCIAL
  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00067
    Adresse : 48800 ALTIER
    Date de création : 01/12/1999
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : PARC RESIDENTIEL
  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 48800 ALTIER
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    214 800 047 00026
    Adresse : 48800 ALTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    214 800 047 00059
    Adresse : 48800 ALTIER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 09/03/2006
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    214 800 047 00034
    Adresse : L HABITARELLE 48800 ALTIER
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ALTIER

Finances de COMMUNE D'ALTIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ALTIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ALTIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ALTIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'ALTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ALTIER

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ALTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ALTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ALTIER

  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/01/2026, 2400030
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/07/2014, 378208
    Début du contentieux : 25/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ALTIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'ALTIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ALTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
48800 ALTIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ALTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ALTIER

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE D'ALTIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE D'ALTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ALTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ALTIER

Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 5 776 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques
Montant : 145 692 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 137 239 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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