| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
| SIREN : | 214 800 195 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 214 800 195 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Adresse : RUE PRINCIPALE 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 28/01/2023Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : VILLAGE DE GITES
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Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 01/01/1985Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 48400 BARRE-DES-CEVENNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Tribunal administratif de Nîmes, 17/12/2024, 2203349Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/08/2024, 2402846Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 28/06/2024, 2300595Début du contentieux : 05/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOZERE, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 23/11/2022, 2203452Début du contentieux : 31/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2016, 15MA01372Début du contentieux : 05/02/2015Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la LozèreLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Cartographie de COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Comment contacter COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARRE-DES-CEVENNES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de l’aménagement patrimonial, touristique et culturel de la Maison de l’Orient et de ses abords à Barre des Cévennes
Montant : 301 634,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LCD'O ATELIER D'ARCHITECTURE
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