NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE LA MALENE (MAIRIE)

214 800 880 · Active
Adresse : 1 LE VILLAGE, 48210 LA MALENE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LA MALENE

SIREN : 214 800 880
SIRET (siège) : 214 800 880 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR30214800880
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA MALENE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MALENE

  • Établissement

    En activité

    214 800 880 00012
    Adresse : 1 LE VILLAGE 48210 LA MALENE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    214 800 880 00061
    Adresse : MAIRIE 48210 LA MALENE
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOUEUR KANOE KAYAK
  • Établissement

    En activité

    214 800 880 00038
    Adresse : 48210 LA MALENE
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    214 800 880 00053
    Adresse : MAIRIE 48210 LA MALENE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 26/11/2008
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    214 800 880 00046
    Adresse : 48210 LA MALENE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA MALENE

Finances de COMMUNE DE LA MALENE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA MALENE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA MALENE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LA MALENE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LA MALENE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE LA MALENE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LA MALENE

  • Tribunal administratif de Nîmes, 05/12/2025, 2504349
    Début du contentieux : 01/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Dos Santos Barroso
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 21/08/2025, 2501198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 02/06/2025, 2404636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/03/2024, 2302081
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES BORDS DU TARN
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/02/2024, 2302274
    Début du contentieux : 28/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MANOIR DE MONTESQUIOU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/11/2023, 476403
    Début du contentieux : 17/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MANOIR DE MONTESQUIOU
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 30/11/2023, 2304263
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 06/11/2023, 2303990
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI des Bords du Tarn
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 17/07/2023, 2302293
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE MANOIR DE MONTESQUIOU
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2023, 2301821
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES BORDS DU TARN
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LA MALENE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 LE VILLAGE
48210 LA MALENE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 04 66 65 30 03
Adresse : 11 Boulevard des Capucins 48000 Mende

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LA MALENE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA MALENE

  • Objet : Aménagement de la ruelle du Barriou à La Malène

    Montant : 59 653,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEVIGNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE LA MALENE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LA MALENE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LA MALENE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur