COMMUNE DE VEZINS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VEZINS

SIREN :	214 903 718
SIRET (siège) :	214 903 718 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR84214903718
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VEZINS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZINS

• Établissement

  En activité

  214 903 718 00010
  Adresse : PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  214 903 718 00069
  Adresse : MAIRIE PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)

  Enseigne : GENDARMERIE
• Établissement

  En activité

  214 903 718 00051
  Adresse : MAIRIE PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 01/01/2014

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DU CHATEAU
• Établissement

  En activité

  214 903 718 00044
  Adresse : MAIRIE PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 25/12/2000

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  214 903 718 00028
  Adresse : PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'EVRE
• Établissement

  Fermé

  214 903 718 00036
  Adresse : MAIRIE PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEZINS

Finances de COMMUNE DE VEZINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEZINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEZINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VEZINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VEZINS

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Conformité de COMMUNE DE VEZINS

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE VEZINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE VEZINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VEZINS

• Tribunal administratif de Nantes, 16/10/2025, 2511411
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Non-lieu
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• Tribunal administratif de Nantes, 26/06/2024, 2308939
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS TENNIS D AQUITAINE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 20/12/1995, 93NT00814
  Début du contentieux : 26/05/1993
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, Société Gallard-Duble, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE VEZINS

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Cartographie de COMMUNE DE VEZINS

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Comment contacter COMMUNE DE VEZINS ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PLACE FLANDRES DUNKERQUE 49340 VEZINS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VEZINS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VEZINS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VEZINS

• Objet : MS 1 LOT 11

  Montant : 2 069,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE BEZIERS (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEZINS

• Objet : Prestation de services d’assurance

  Montant : 6 153,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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Labels et certificats de COMMUNE DE VEZINS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VEZINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VEZINS

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