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Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

COMMUNE DE JULLOUVILLE (MAIRIE)

215 000 662 · Active
Adresse : PL RENE JOLI, 50610 JULLOUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE JULLOUVILLE

SIREN : 215 000 662
SIRET (siège) : 215 000 662 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13215000662
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JULLOUVILLE

  • Établissement

    En activité

    215 000 662 00019
    Adresse : PL RENE JOLI 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 000 662 00050
    Adresse : LE HAMEL 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 000 662 00035
    Adresse : LE BOURG 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00126
    Adresse : JULLOUVILLE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 10/12/2007
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES PRES
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00118
    Adresse : MAIRIE PL RENE JOLI 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHEMIN DE BLOT
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00100
    Adresse : MAIRIE PL RENE JOLI 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00092
    Adresse : MAIRIE PL RENE JOLI 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00084
    Adresse : CAROLLES RUE DES FONTENELLES / CAROLLES 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 01/09/1988
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 000 662 00027
    Adresse : PLACE DU MARCHE 50610 JULLOUVILLE
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 19/10/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JULLOUVILLE

Finances de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JULLOUVILLE

0 procédure collective
39 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JULLOUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JULLOUVILLE

  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2026, 2502204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/07/2026, 2503583
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FAFA SOUS LES PINS
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 11/02/2026, 2600209
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville (ADSCJ)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/09/2025, 2302597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/09/2025, 2302803
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2025, 2402467
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Lorraine, SCI Marinca
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/06/2025, 2302532
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/05/2025, 2202345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 09/10/2024, 2202738
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 13/10/2023, 2201679
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BM4, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/10/2023, 2200905
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BM4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/10/2023, 2200622
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense des sites de Carolles et Jullouville, Société Ply, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/10/2023, 2201250
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ply, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 04/10/2023, 2201210
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAROLLES, Société Ply
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Caen, 22/09/2023, 2201579
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 19/04/2023, 2100776
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/03/2023, 2100018
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 28/07/2022, 2101735
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV Les Sables, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/05/2021, 20NT02410
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Indivision F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/11/2020, 19NT04834
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT00060
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Indivision G, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT02408
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Indivision G, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2020, 19NT02411
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Indivision F, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2018, 16NT00244
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2018, 15NT02037
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 14/12/2018, 15NT02043
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2018, 17NT01213
    Début du contentieux : 22/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière JEEO Cars
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 15NT02037
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 15NT02043
    Début du contentieux : 29/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/11/2017, 16NT00244
    Début du contentieux : 25/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/06/2015, 14NT01556
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Conseil d'État, 20/02/2013, 345728
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : POZZO PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01091
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/12/2012, 11NT01092
    Début du contentieux : 18/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 12/11/2010, 09NT02180
    Début du contentieux : 30/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : POZZO PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 24/06/2008, 07NT03425
    Début du contentieux : 04/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 08/04/2003, 00NT01383
    Début du contentieux : 06/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CAROLLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/10/1994, 93NT00536
    Début du contentieux : 02/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/02/1992, 112183
    Début du contentieux : 23/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'homologation, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE JULLOUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL RENE JOLI
50610 JULLOUVILLE
Organisme : SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0233778360
Adresse : 235 RUE JOSEPH CUGNOT 50000 SAINT-LO

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JULLOUVILLE

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Aides perçues par COMMUNE DE JULLOUVILLE

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