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Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

COMMUNE DE BRIX (MAIRIE)

215 000 878 · Active
Adresse : 1 PLACE ROBERT BRUCE, 50700 BRIX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BRIX

SIREN : 215 000 878
SIRET (siège) : 215 000 878 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79215000878
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRIX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIX

  • Établissement

    En activité

    215 000 878 00011
    Adresse : 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 000 878 00102
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 12/10/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DU PARC
  • Établissement

    En activité

    215 000 878 00086
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 25/12/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
  • Établissement

    En activité

    215 000 878 00052
    Adresse : 19 RUE DU HAUT MUR 50700 BRIX
    Date de création : 08/02/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 000 878 00029
    Adresse : 17 RUE DU HAUT MUR 50700 BRIX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 000 878 00110
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 26/02/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : BATIMENTS DE SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    215 000 878 00094
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 01/05/2004
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VIENNERIE
  • Établissement

    Fermé

    215 000 878 00078
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE ROBERT BRUCE 50700 BRIX
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 000 878 00060
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 50700 BRIX
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRIX

Finances de COMMUNE DE BRIX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRIX

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRIX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BRIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BRIX

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRIX

  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2025, 2303391
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/09/2024, 2300469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Manche
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/11/2023, 2101711
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/11/2016, 16NT01206
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRIERES LEROUX PHILIPPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/04/2016, 381552
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRIERES LEROUX PHILIPPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/06/2014, 13NT01452
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/04/2014, 13NT00394
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES LEROUX PHILIPPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/06/2013, 13NT00395
    Début du contentieux : 04/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARRIERES LEROUX PHILIPPE
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE BRIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 1 PLACE ROBERT BRUCE
50700 BRIX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BRIX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BRIX

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE BRIX

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRIX

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRIX

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