| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
| SIREN : | 215 001 678 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 001 678 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Adresse : 14 RUE DE LA FORGE 50530 DRAGEY-RONTHONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA FORGE 50530 DRAGEY-RONTHONDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : DRAGEY 50530 DRAGEY-RONTHONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 14 RUE DE LA FORGE 50530 DRAGEY-RONTHONDate de création : 01/10/2003Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL 1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Tribunal administratif de Caen, 24/03/2026, 2503239Position : DéfendeurAutres parties : communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie, COMMUNE DE GENETS, COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS, préfet de la MancheDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 02/06/2023, 2102635Début du contentieux : 22/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2000, 98NT02101Début du contentieux : 09/06/1998Position : DéfendeurAutres parties : Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/1999, 97-22.702Début du contentieux : 04/11/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 25/03/1998, 97NT01446Début du contentieux : 09/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Régional des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement de Basse-NormandieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Cartographie de COMMUNE DE DRAGEY RONTHON
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Comment contacter COMMUNE DE DRAGEY RONTHON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0233488338 |
| Adresse : |
2 place Newport 50530 DRAGEY-RONTHON
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