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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

COMMUNE DE GENETS (MAIRIE)

215 001 991 · Active
Adresse : 2 PLACE DES HALLES, 50530 GENETS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE GENETS

SIREN : 215 001 991
SIRET (siège) : 215 001 991 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23215001991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GENETS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENETS

  • Établissement

    En activité

    215 001 991 00011
    Adresse : 2 PLACE DES HALLES 50530 GENETS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 001 991 00037
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DES HALLES 50530 GENETS
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 001 991 00029
    Adresse : 50530 GENETS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENETS

Finances de COMMUNE DE GENETS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENETS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENETS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GENETS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GENETS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GENETS

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GENETS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GENETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GENETS

  • Tribunal administratif de Caen, 24/03/2026, 2503239
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DRAGEY RONTHON, préfet de la Manche, communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie, COMMUNE DE SAINT JEAN LE THOMAS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2301347
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 18/10/2023, 2202118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 15/03/2023, 2101302
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2022, 2202460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Société Bouygues Télécom, Société Phoenix France
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 19/03/2021, 20NT00420
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 11/10/2013, 12NT02432
    Début du contentieux : 28/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ASSOCIATION CHEVAL NATURE DU SUD MANCHE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/02/2013, 11NT01900
    Début du contentieux : 27/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE GENETS

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Comment contacter COMMUNE DE GENETS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DES HALLES
50530 GENETS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GENETS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GENETS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE GENETS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE GENETS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GENETS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GENETS

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