| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PIROU
| SIREN : | 215 004 037 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 004 037 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIROU
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIROU
-
Adresse : 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)Enseigne : FORET
-
Adresse : 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 02/03/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PONT
-
Adresse : CAMPING CLOS MARIN 43 RUE DES BERGERONNETTES 50770 PIROUDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 01/01/1997Enseigne : MULTISERVICES
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : LE PONT 50770 PIROUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : MAIRIE 15 RUE DES ECOLES 50770 PIROUDate de création : 01/04/1999Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIROU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIROU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIROU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIROU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PIROU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PIROU
Alertes de COMMUNE DE PIROU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIROU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIROU
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 06/11/2026, 25NT01380Début du contentieux : 26/03/2025Position : DemandeurAutres parties : ministre de la ville et du logementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 06/11/2026, 25NT01379Début du contentieux : 26/03/2025Position : DemandeurAutres parties : ministre de la ville et du logementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 23/06/2026, 2600600Position : DéfendeurAutres parties : préfet de la MancheDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 26/03/2025, 2300290Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Manche, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 26/03/2025, 2300289Début du contentieux : 06/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la MancheDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Caen, 03/10/2022, 2200541Début du contentieux : 02/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nantes, 21/06/2016, 14NT00887Début du contentieux : 11/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, EARL DE L'EVENTARDLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIROU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PIROU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.