| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
| SIREN : | 215 100 207 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 100 207 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
-
Adresse : 25 GRANDE RUE 51240 AULNAY-L'AITREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 25 GRANDE RUE 51240 AULNAY-L'AITREDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2004Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)Enseigne : SERVICE DES ORDURES MENAGERES
-
Adresse : 25 GRANDE RUE 51240 AULNAY-L'AITREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2014, 13NC01266Début du contentieux : 26/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Herpont, SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC01258Début du contentieux : 26/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SAS SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, Commune d'Herpont, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, SAS SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SAS SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE D'AULNAY L'AITRE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE D'AULNAY L'AITRE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
|