NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES (MAIRIE)

215 104 399 · Active
Adresse : PLACE ROOSEVELT, 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

SIREN : 215 104 399
SIRET (siège) : 215 104 399 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48215104399
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

  • Établissement

    En activité

    215 104 399 00013
    Adresse : PLACE ROOSEVELT 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 104 399 00054
    Adresse : 6 RUE JULES GUILLOCHIN 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 25/12/2014
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    215 104 399 00047
    Adresse : 2 RUE DE LA COMMUNE 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P KERGOMARDDD
  • Établissement

    En activité

    215 104 399 00039
    Adresse : 4 RUE LOUIS BERTRAND 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE APLLICATION J PREVERT
  • Établissement

    En activité

    215 104 399 00021
    Adresse : MAIRIE PLACE ROOSEVELT 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Finances de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2026, 24NC00348
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/02/2026, 23NC02497
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/12/2025, 2400783
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Orange, TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 27/02/2025, 2301617
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/05/2024, 2401121
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SA TOTEM FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/10/2023, 2302283
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2023, 23NC02498
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/09/2023, 2101414
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/05/2023, 2201638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/02/2023, 21NC01340
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Follereau
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 06/10/2022, 2202175
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/07/2022, 2201639
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/07/2004, 03-13.761
    Début du contentieux : 17/03/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/11/2000, 93-70.205
    Début du contentieux : 27/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/1999, 96NC02472
    Début du contentieux : 18/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE ROOSEVELT
51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 326699905
Adresse : 11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

  • Objet : T2025/03 - Réfection de la couverture de l’espace scénique de la Salle Polyvalente de Saint-Brice Courcelles ; lot n° 1 - Lot unique / Charpente-Couverture (référence de consultation : T2025-03-2)

    Montant : 316 973,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJM COUVERTURE

    En savoir plus

  • Objet : S2024/02 - PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES ; Assurance "Flotte Automobile" (référence de consultation : S2024-02)

    Montant : 95 945,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA NORD EST

    En savoir plus

  • Objet : S2024/04 - PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES ; Assurance "Protection juridique Générale" (référence de consultation : S2024-02)

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : S2024/02 - PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES ; Assurance "Protection juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus" (référence de consultation : S2024-02)

    Montant : 1 275,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : T2025/02 - Aménagements divers de voirie sur le Parc Alain Lescouet et sur le Parc de l’Île aux saules ; Lot unique (référence de consultation : T2025-02)

    Montant : 343 597,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET

    En savoir plus

  • Objet : S2025/01 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 ; FOYER POUR TOUS CENTRE SOCIAL ÉDUCATIF ET CULTUREL (FPTCSEC) (référence de consultation : S2025-01)

    Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025/01 - LOT 03. - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 ; MAISON DES ARTS MUSICAUX MUNICIAPLE (référence de consultation : S2025-01)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025/01 - LOT 05. - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 ; COMPLEXE MUNICIPAL VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL ET DE PÉTANQUE (référence de consultation : S2025-01)

    Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025-01 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 - COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE MUNICIPAL

    Montant : 20 174,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025-01 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 - MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

    Montant : 21 665,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025-01 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 - RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

    Montant : 1 775,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LUSTRAL

    En savoir plus

  • Objet : S2025-01 - NETTOYAGE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX - COMMUNE DE SAINT-BRICE COURCELLES DE 2025 A 2028 - NETTOYAGE DES VITRES SUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

    Montant : 8 624,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : S2024-02 - PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES ; Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" (référence de consultation : S2024-02)

    Montant : 119 195,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : S2024/02 - PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES ; Assurance "Responsabilité Civile Générale" (référence de consultation : S2024-02)

    Montant : 36 499,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : T2024/01 - RÉALISATION D’UN MUR DE SOUTÈNEMENT ; Lot unique (référence de consultation : T2024-01)

    Montant : 92 929,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE EXPLOIT ENTREP POTHELET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur