| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAL DE VESLE
| SIREN : | 215 105 305 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 105 305 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAL DE VESLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DE VESLE
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Adresse : 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 01/01/2013Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCE MULTISERVISES
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Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 03/06/2014Date de clôture : 01/06/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS BRANCOURT PHASE 2
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Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 04/04/2005Date de clôture : 05/06/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE BOIS BRANSCOURT
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Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 29/10/2001Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 51360 VAL-DE-VESLEDate de création : 28/03/1990Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CAMPING
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL DE VESLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Alertes de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAL DE VESLE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 04/07/2024, 2200843Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/2004, 99NC02333Début du contentieux : 06/07/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAL DE VESLE
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Cartographie de COMMUNE DE VAL DE VESLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VAL DE VESLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 326699905 |
| Adresse : |
11 rue du Général Edmond Buat 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE
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