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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL (MAIRIE)

215 105 479 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 51330 VANAULT-LE-CHATEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

SIREN : 215 105 479
SIRET (siège) : 215 105 479 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR87215105479
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

  • Établissement

    En activité

    215 105 479 00012
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 51330 VANAULT-LE-CHATEL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 105 479 00046
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51330 VANAULT-LE-CHATEL
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    215 105 479 00038
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 51330 VANAULT-LE-CHATEL
    Date de création : 25/12/1994
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 105 479 00053
    Adresse : MAIRIE PLACE MATRAS 51340 VANAULT-LES-DAMES
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
    Enseigne : MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
  • Établissement

    Fermé

    215 105 479 00020
    Adresse : 51330 VANAULT-LE-CHATEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Finances de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 22/07/2022, 2100851
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet de la Marne, COMMUNE DE VANAULT LES DAMES
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2014, 13NC01266
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, PARC EOLIEN DES PERRIERES, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Commune d'Herpont, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC01258
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, Communauté de communes de la région de Givry-en-Argonne, Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion, COMMUNE D'AULNAY L'AITRE, Commune d'Herpont, COMMUNE DE MAISONS EN CHAMPAGNE, Commune de Pringy, SAS SFE Parc éolien de l'Orme-en-Champagne, SAS SFE Parc éolien de Bussy-le-Repos, SAS SFE Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, PARC EOLIEN DES PERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

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Cartographie de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
51330 VANAULT-LE-CHATEL
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VANAULT LE CHATEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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