| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
| SIREN : | 215 200 403 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 200 403 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Adresse : IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RTE DE BOURGOGNE 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 24/12/2014Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE NORD 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 01/05/2010Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE STATIONEMENT NOMADES
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 01/01/2005Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : GESTION FORESTIERE
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 09/11/2004Enseigne : GESTION DES ACTIVITES THERMALES ET BIEN-ETRE
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : RUE DE LA VIERGE 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE VERDUN 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE MUNICIPALE
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Adresse : HOTEL DE VILLE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 02/02/1968Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : MAIRIE IMPASSE DU CHATEAU 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 14/01/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
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Adresse : AVENUE DU LIEUTENANT GOUBY 52400 BOURBONNE-LES-BAINSDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : REGIE MUNICIPALE DU GAZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/02/2025, 2500389Début du contentieux : 17/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/02/2025, 2500407Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/11/2022, 21NC01122Début du contentieux : 16/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2022, 19NC03226Début du contentieux : 01/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2019, 19NC03228Début du contentieux : 01/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2018, 17NC03035Début du contentieux : 17/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/02/2009, 07NC01563Début du contentieux : 20/09/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/03/2005, 00NC00509Début du contentieux : 28/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/04/1996, 94-13.871Début du contentieux : 01/03/1994Position : DéfendeurAutres parties : Assurances générales de France (AGF), General Accident, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/07/1994, 90-42.365Début du contentieux : 29/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : IBS, Baber, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/01/1994, 132886Début du contentieux : 24/04/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourismeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/06/1991, 90-70.154Début du contentieux : 05/02/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/11/1986, 62853Début du contentieux : 03/07/1984Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée TAXI-THERMALLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Cartographie de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Comment contacter COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325353320 |
| Adresse : | Non disponible |
Entreprises citées de COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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SCI NOUVELLE DE BOURBONNE (451 570 063) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS et SCI NOUVELLE DE BOURBONNE de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
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Objet : Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 2
Montant : 120 292,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.P.S.L.
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Objet : Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 2
Montant : 120 292,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Acquisition et installation d’équipements d’hydrothérapie
Montant : 247 940,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRAUTWEIN GMBH
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Objet : Requalification paysagère et sportive du parc communal "City-park" Lot 1
Montant : 178 956,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Contrat de fourniture d’élèctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains
Montant : 235 359,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Rénovation Pont de la rue Dufour sur le ruisseau de Borne
Montant : 82 288,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CARSANA BTP
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Objet : Création dun nouvel accès à la ZAE « Route de Franche comté » Prolongement du cheminement piéton et extension du réseau AEP à Bourbonne-les-Bains
Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)
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Objet : Création dun nouvel accès à la ZAE « Route de Franche comté » Prolongement du cheminement piéton et extension du réseau AEP à Bourbonne-les-Bains
Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE REIMS)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Lot no1: Dommage aux biens
Montant : 352 687,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Lot no3: Flottes automobile et risque annexes
Montant : 52 978,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 20/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SPA FRANCAIS
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Objet : Aménagement Rue d’en Bas Villars
Montant : 256 173,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Contrat de fourniture d’éléctricité des points de livraisons de la ville de Bourbonne les bains
Montant : 181 254,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Aménagement Rue d’en Bas Villars
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 21/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Travaux extention, modernisation et maintenance du dispositif de vidéoprotection
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SPA FRANCAIS
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Objet : Lot no2: Travaux - Réfection du réservoir sur tour du Haut de Craye
Montant : 205 556,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RESINA
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Objet : Démolition immeuble 12 rue Amiral pierre et désamiatage
Montant : 113 100,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUSSEY BATIMENT SARL
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Objet : Travaux aménagement des rues Amiral Pierre et Vellonne
Montant : 933 463,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE SPA FRANCAIS
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Objet : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage technique, juridique et financière pour l’accompagnement dans le cadre de la modernisation de la station thermale de la commune et de son environnement
Montant : 149 025,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Marché accord cadre à Bons de commande
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Marché accord cadre à Bons de commande
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Marché accord cadre à Bons de commande
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BONGARZONE
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Objet : Travaux aménagement des rues Amiral Pierre et Vellonne
Montant : 814 192,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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Objet : Travaux aménagement des rues Amiral Pierre et Vellonne
Montant : 814 192,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN (ROGER MARTIN SECTEUR VESOUL)
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