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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BRETHENAY (MAIRIE)

215 200 502 · Active
Adresse : 1 GRANDE RUE, 52000 BRETHENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE BRETHENAY

SIREN : 215 200 502
SIRET (siège) : 215 200 502 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73215200502
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BRETHENAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETHENAY

  • Établissement

    En activité

    215 200 502 00015
    Adresse : 1 GRANDE RUE 52000 BRETHENAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 200 502 00031
    Adresse : 60 LOTISSEMENT LES TILLEULS 52000 BRETHENAY
    Date de création : 01/09/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 200 502 00049
    Adresse : MAIRIE 1 GRANDE RUE 52000 BRETHENAY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETHENAY

Finances de COMMUNE DE BRETHENAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETHENAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BRETHENAY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BRETHENAY

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/11/2024, 2202746
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 05/07/2016, 15NC00036
    Début du contentieux : 04/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pierres et Territoires de France Sud Champagne, EURO INFRA INGENIERIE, ENTREPRISE ANDRE BOUREAU, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/01/2014, 13NC00620
    Début du contentieux : 21/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOURDIS BOUREAU DISTRIBUTION, EURO INFRA INGENIERIE, Société Pierres et Territoires de France sud Champagne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BRETHENAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 GRANDE RUE
52000 BRETHENAY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325353320
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BRETHENAY

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Labels et certificats de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BRETHENAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BRETHENAY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 131 510 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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