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Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE (MAIRIE)

215 201 500 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 52400 FRESNES-SUR-APANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

SIREN : 215 201 500
SIRET (siège) : 215 201 500 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60215201500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

  • Établissement

    En activité

    215 201 500 00018
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 52400 FRESNES-SUR-APANCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 201 500 00034
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 52400 FRESNES-SUR-APANCE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 201 500 00042
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52400 FRESNES-SUR-APANCE
    Date de création : 01/01/2026
    Date de clôture : 07/08/2026
    Enseigne : SUCCESSION CLERC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Finances de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/06/2026, 2601191
    Début du contentieux : 24/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 08/01/2024, 2302629
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE L'OUEST VOSGIEN, COMMUNE DE LAMARCHE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/07/2023, 2200203
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 12/06/2023, 2300124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 07/09/2021, 19/01597
    Début du contentieux : 14/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
52400 FRESNES-SUR-APANCE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRESNES SUR APANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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