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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (MAIRIE)

215 302 290 · Active
Adresse : 36 RUE MAURICE COURCELLE, 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

SIREN : 215 302 290
SIRET (siège) : 215 302 290 00089
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR81215302290
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00089
    Adresse : 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 09/12/2009
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00071
    Adresse : MAIRIE 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00055
    Adresse : 4 ALLEE DU ROQUET 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 23/11/1987
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ELISE FREINET
  • Établissement

    En activité

    215 302 290 00022
    Adresse : CHEMIN LE BOISSEAU 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00063
    Adresse : MAIRIE 36 RUE MAURICE COURCELLE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 20/11/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00048
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FREINET RPI
  • Établissement

    Fermé

    215 302 290 00014
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 09/12/2009
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Finances de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

  • Tribunal administratif de Nantes, 07/01/2025, 2204241
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 21/02/2024, 2107277
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES GRANDES MEES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 29/11/2023, 2104506
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE MAURICE COURCELLE
53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Organisme : SM E-COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0253330140
Adresse : 65 rue képler 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE

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