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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN (MAIRIE)

215 401 381 · Active
Adresse : 2 RUE DE BOURGOGNE, 54400 COSNES-ET-ROMAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

SIREN : 215 401 381
SIRET (siège) : 215 401 381 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49215401381
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

  • Établissement

    En activité

    215 401 381 00011
    Adresse : 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 381 00102
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 01/01/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA HAYE AU DIT
  • Établissement

    En activité

    215 401 381 00052
    Adresse : HAM DE ROMAIN 33 RUE DE LORRAINE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    215 401 381 00037
    Adresse : 13 RUE D'ANJOU 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J. DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 381 00086
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 15/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 401 381 00060
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 401 381 00078
    Adresse : MAIRIE 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 401 381 00045
    Adresse : 2 RUE DE BOURGOGNE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    215 401 381 00029
    Adresse : HAM DE VAUX 22 RUE D'ALSACE 54400 COSNES-ET-ROMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU MUGUET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Finances de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

  • Tribunal administratif de Nancy, 03/03/2026, 2400936
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 16/02/2026, 2502405
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du Grand Longwy
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/09/2025, 2300622
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAELY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 14/08/2025, 2301638
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du Grand Longwy Agglomération, COMMUNE DE CHENIERES, COMMUNE DE MORFONTAINE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 23/07/2025, 2502291
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2025, 2400878
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 06/05/2025, 2501358
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 24/07/2024, 2300621
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU Naely, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 08/07/2024, 2401882
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBAPRO
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 08/03/2024, 2400598
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 26/12/2022, 2102880
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société XL Insurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Extension
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/10/2012, 11NC02041
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC00403
    Début du contentieux : 02/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE EGELEC, COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE, ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE SUR LE PAYS-HAUT, Personne anonymisée 1, SOCIETE SOLOMAT, EEL EQUIPEMENTS ELECTRIQUES LORRAINS, AUTO MOTO ECOLE PATRICK, Groupement d'intérêt économique Mont-Saint-Martin Enrobés, COMMUNE DE LEXY, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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Comment contacter COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE BOURGOGNE
54400 COSNES-ET-ROMAIN
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

  • MINKALAUNA (992 737 049) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN et MINKALAUNA de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

  • Objet : CER2404 - Réfection de la voirie et des trottoirs de la rue d’Alsace à VAUX - Cosnes et Romain ; Lot unique (référence de consultation : CER2404)

    Montant : 152 111,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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Aides perçues par COMMUNE DE COSNES ET ROMAIN

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