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Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY (MAIRIE)

215 401 977 · Active
Adresse : 18 RUE DU CHATEAU, 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

SIREN : 215 401 977
SIRET (siège) : 215 401 977 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR91215401977
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

  • Établissement

    En activité

    215 401 977 00016
    Adresse : 18 RUE DU CHATEAU 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 401 977 00065
    Adresse : MAIRIE 18 RUE DU CHATEAU 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 01/04/1998
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    215 401 977 00032
    Adresse : 8 RUE JEAN ROYER 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES RENARD
  • Établissement

    En activité

    215 401 977 00024
    Adresse : 10 RUE JEAN ROYER 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JULES RENARD
  • Établissement

    Fermé

    215 401 977 00057
    Adresse : ROND-POINT D'ARMSHEIM 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1998
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OREE DU BOIS
  • Établissement

    Fermé

    215 401 977 00040
    Adresse : ROND-POINT D'ARMSHEIM 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L OREE DU BOIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Finances de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

  • Tribunal administratif de Nancy, 21/05/2026, 2504169
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 15/11/2024, 2400581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 10/10/2023, 2202732
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/12/2022, 2203794
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/11/2022, 2101967
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 23/08/2022, 2101143
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2021, 20NC02874
    Position : Défendeur
    Autres parties : Galimmo, APCH AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE HOUDEMONT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC01386
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'Etat chargé du budget et des comptes publics, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/2008, 08NC00063
    Début du contentieux : 10/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/03/1990, 89NC00027
    Début du contentieux : 09/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Maison Familiale Lorraine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

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Cartographie de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

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Comment contacter COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 RUE DU CHATEAU
54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCY
Email : [email protected]
Téléphone : 357800657
Adresse : 22-24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

  • Objet : marche de produits d’entretien ; Lot 1 (référence de consultation : 2024-03)

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

    En savoir plus

  • Objet : 2024-03_2 - marche de produits d’entretien ; lot 2 (référence de consultation : 2024-03)

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUSSAINT

    En savoir plus

  • Objet : 2024-03_3 - marche de produits d’entretien ; Lot 3 (référence de consultation : 2024-03)

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INDUSTRIE COMPACTAGE ALIMENTAIRE HYGIENE

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un pump-track et enfouissement de deux cuves de récupérations des eaux pluviales ; Lot unique (référence de consultation : 241306FLE

    Montant : 250 966,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MEURTHE ET MOSELLE)

    En savoir plus

  • Objet : PUMPTRACK ET CUVE RECUPERATION EAU

    Montant : 250 966,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MEURTHE ET MOSELLE)

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 69 514,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ALSACIENNE DE RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 117 373 581,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

  • Voisins Solidaires & attentifs
    Enregistrée le 21/08/2025
    Expire le 21/08/2035
    Classes : 16 , 35 , 45
    Numéro : FR5174257
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMMUNE DE FLEVILLE DEVANT NANCY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.