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Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

COMMUNE DE FROUARD (MAIRIE)

215 402 157 · Active
Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 54390 FROUARD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE FROUARD

SIREN : 215 402 157
SIRET (siège) : 215 402 157 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49215402157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FROUARD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROUARD

  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00014
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54390 FROUARD
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00154
    Adresse : AVENUE DE LA LIBERATION 54390 FROUARD
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : DEVELOPPEMENT CULTUREL
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00147
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54390 FROUARD
    Date de création : 15/05/1996
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOCATION
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00063
    Adresse : 1 RUE EUGENE COLVIS 54390 FROUARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00055
    Adresse : 5 RUE CLEMENCEAU 54390 FROUARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00048
    Adresse : 11 RUE DU BOUHAUT 54390 FROUARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00022
    Adresse : 11 RUE DU BOUHAUT 54390 FROUARD
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00097
    Adresse : 54 RUE DU 8 MAI 1945 54390 FROUARD
    Date de création : 23/06/1981
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELSA TRIOLET
  • Établissement

    En activité

    215 402 157 00089
    Adresse : 1 RUE EUGENE COLVIS 54390 FROUARD
    Date de création : 23/06/1981
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE COLVIS - VALLES
  • Établissement

    Fermé

    215 402 157 00139
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54390 FROUARD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 402 157 00121
    Adresse : RUE DE L'HOTEL DE VILLE 54390 FROUARD
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 402 157 00071
    Adresse : RUE JEAN COCTEAU 54390 FROUARD
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN PUBLIQ J.PREVERT
  • Établissement

    Fermé

    215 402 157 00113
    Adresse : 54 RUE DU 8 MAI 1945 54390 FROUARD
    Date de création : 23/06/1981
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE E TRIOLET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FROUARD

Finances de COMMUNE DE FROUARD

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FROUARD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FROUARD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FROUARD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FROUARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE FROUARD

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FROUARD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE FROUARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FROUARD

  • Tribunal administratif de Nancy, 10/12/2024, 2203515
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 21/11/2023, 2303040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2007, 05-20.799
    Début du contentieux : 13/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société B3G, Société Secobat, BUREAU VERITAS, Société civile immobilière du Fort (la SCI), Agent judiciaire du Trésor, Société Pertuy, Société Screg, Société L'Auxiliaire, Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), Société d'équipement du bassin lorrain (SEBL), CORA, Société Axa corporate solutions assurances
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/12/2002, 99-20.790
    Début du contentieux : 30/08/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'équipement du Bassin lorrain, Compagnie L'Auxiliaire, Bureau Véritas, SCREG, Société Pertuy, Société B3G, Société civile immobilière du Fort
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/12/1993, 93NC00175
    Début du contentieux : 22/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Public d'Aménagement et de Construction du Département de Meurthe-et-Moselle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/1990, 89NC00370
    Début du contentieux : 21/03/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE FROUARD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE FROUARD

Comment contacter COMMUNE DE FROUARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
54390 FROUARD

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FROUARD

  • SCI KAYA (429 497 100) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE FROUARD et SCI KAYA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Bayram KAYA

Biens immobiliers de COMMUNE DE FROUARD

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE FROUARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE FROUARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FROUARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FROUARD

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 632 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 004 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 3 355 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 319 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 392 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 957 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 772 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue