COMMUNE DE JEANDELAINCOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

SIREN :	215 402 769
SIRET (siège) :	215 402 769 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR42215402769
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

• Établissement

  En activité

  215 402 769 00016
  Adresse : 11 GRANDE RUE 54114 JEANDELAINCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 402 769 00032
  Adresse : 11 GRANDE RUE 54114 JEANDELAINCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 402 769 00024
  Adresse : 24 GRANDE RUE 54114 JEANDELAINCOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2015

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Finances de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

• Tribunal administratif de Nancy, 19/06/2024, 2400287
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Léon Noël, MIL LIEUX
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Nancy, 27/06/2023, 2100311
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Nancy, 27/06/2023, 2102119
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE JEANDELAINCOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 GRANDE RUE 54114 JEANDELAINCOURT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE JEANDELAINCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.