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Mise à jour INSEE : le 10/08/2026

COMMUNE DE LENONCOURT (MAIRIE)

215 403 114 · Active
Adresse : PLACE DE LA MAIRIE, 54110 LENONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LENONCOURT

SIREN : 215 403 114
SIRET (siège) : 215 403 114 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR10215403114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LENONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LENONCOURT

  • Établissement

    En activité

    215 403 114 00014
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 114 00089
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 01/07/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU CHAUFFOUR
  • Établissement

    En activité

    215 403 114 00071
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 26/02/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : COMMERCE
  • Établissement

    En activité

    215 403 114 00022
    Adresse : 13 PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 114 00063
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 01/10/2004
    Date de clôture : 30/06/2006
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
    Enseigne : CONSTRUCTION LOGEMENTS
  • Établissement

    Fermé

    215 403 114 00055
    Adresse : MAIRIE 13 PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 24/09/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 114 00048
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 114 00030
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 54110 LENONCOURT
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 07/06/2013
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LENONCOURT

Finances de COMMUNE DE LENONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LENONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LENONCOURT

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LENONCOURT

  • Tribunal administratif de Nancy, 07/07/2025, 2402705
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/06/2025, 498922
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 30/10/2024, 2403129
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LENONCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LENONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DE LA MAIRIE
54110 LENONCOURT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LENONCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE LENONCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LENONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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