| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEXY
| SIREN : | 215 403 148 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 403 148 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEXY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEXY
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Adresse : 2 B RUE DE LONGWY 54720 LEXYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE DE LONGWY 54720 LEXYDate de création : 09/11/1991Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : 19 RUE DE LONGWY 54720 LEXYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE
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Adresse : RUE DU PARC 54720 LEXYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE DE LONGWY 54720 LEXYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 2 B RUE DE LONGWY 54720 LEXYDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 27/04/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU MARECHAL FOCH 54720 LEXYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEXY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEXY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEXY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEXY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEXY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEXY
Alertes de COMMUNE DE LEXY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEXY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEXY
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Tribunal administratif de Nancy, 24/03/2026, 2303628Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2018, 18NC00100Début du contentieux : 14/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Communauté d'agglomération de LongwyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/12/2018, 18NC00099Début du contentieux : 14/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'agglomération de LongwyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2012, 11NC00403Début du contentieux : 02/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION ENVIRONNEMENT ET QUALITE DE VIE SUR LE PAYS-HAUT, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Groupement d'intérêt économique Mont-Saint-Martin Enrobés, AUTO MOTO ECOLE PATRICK, EEL EQUIPEMENTS ELECTRIQUES LORRAINS, SOCIETE SOLOMAT, SOCIETE EGELEC, COMMUNE DE VILLERS LA CHEVRE, COMMUNE DE COSNES ET ROMAINLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/06/2004, 00NC00388Début du contentieux : 28/12/1999Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION DU ROTARY-CLUB DE LONGWY 168E DISTRICTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/08/2001, 97NC01860Début du contentieux : 10/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée PROMO-TERRAINSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/10/1987, 65538Début du contentieux : 29/07/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LEXY
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Cartographie de COMMUNE DE LEXY
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Comment contacter COMMUNE DE LEXY ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
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| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2 ALLEE PELLETIER DOISY 54600 VILLERS LES NANCY
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