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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

COMMUNE DE MESSEIN (MAIRIE)

215 403 668 · Active
Adresse : 51 RUE DU BOIS DE GREVE, 54850 MESSEIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MESSEIN

SIREN : 215 403 668
SIRET (siège) : 215 403 668 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23215403668
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MESSEIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSEIN

  • Établissement

    En activité

    215 403 668 00019
    Adresse : 51 RUE DU BOIS DE GREVE 54850 MESSEIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 403 668 00035
    Adresse : 32 RUE JOLIOT CURIE 54850 MESSEIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
  • Établissement

    Fermé

    215 403 668 00068
    Adresse : MAIRIE 51 RUE DU BOIS DE GREVE 54850 MESSEIN
    Date de création : 01/03/2001
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : ECOLE DE VOILE
  • Établissement

    Fermé

    215 403 668 00050
    Adresse : 51 RUE DU BOIS DE GREVE 54850 MESSEIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 403 668 00043
    Adresse : 51 RUE DU BOIS DE GREVE 54850 MESSEIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 403 668 00027
    Adresse : RUE JOLIOT CURIE 54850 MESSEIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESSEIN

Finances de COMMUNE DE MESSEIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESSEIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESSEIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MESSEIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE MESSEIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MESSEIN

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MESSEIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MESSEIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MESSEIN

  • Tribunal judiciaire de Nancy, 24/09/2024, 24/00286
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 11/06/2024, 2102651
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 22/03/2024, 2201703
    Début du contentieux : 11/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 12/10/2023, 2301831
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Aldebaran
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 05/07/2023, 2301836
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Aldebaran
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 25/04/2023, 2200987
    Début du contentieux : 25/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 12/01/2023, 2203781
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/12/2022, 2203781
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2021, 19NC00616
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'économie et des finances
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2006, 04NC00681
    Début du contentieux : 11/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/03/2004, 00NC00176
    Début du contentieux : 07/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MESSEIN

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Cartographie de COMMUNE DE MESSEIN

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Comment contacter COMMUNE DE MESSEIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 51 RUE DU BOIS DE GREVE
54850 MESSEIN
Organisme : COMMUNE D AMANCE
Email : Non disponible
Téléphone : Non disponible
Adresse : Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle 2 allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MESSEIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MESSEIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESSEIN

  • Objet : VRD - GO

    Montant : 236 984,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCT

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements - Revêtement de sols durs

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN BERNARD REVETEMENTS (JBR)

    En savoir plus

  • Objet : Desamiantage

    Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XARDEL DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : Plomberie - chauffage

    Montant : 106 733,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAINVILLE SA

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d electricite

    Montant : 48 730,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSELEC

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de platrerie

    Montant : 92 518,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE MODERNE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries interieures

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML INTERACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries exterieures

    Montant : 117 958,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Charpente-Couverture-ITE-Bardage

    Montant : 285 683,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Gros Oeuvre - VRD

    Montant : 236 984,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GCT

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  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-10 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Désamiantage (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 42 700,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XARDEL DEMOLITION

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-9 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Peinture (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 39 206,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ROUSSEAU ET FILS

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  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-7 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Plomberie - Chauffage (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 106 733,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAINVILLE SA

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-6 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Électricité (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 48 730,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSELEC

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-5 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Plâtrerie (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 92 518,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE MODERNE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-4 - Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Menuiseries intérieures (référence de consultation : RENOVATION-MAIRIE-2025)

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EML INTERACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-3 Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Menuiseries extérieures Bois - Alu

    Montant : 117 958,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAIREL GILBERT ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION-MAIRIE-2025-2 Rénovation de la mairie et création de 3 logements ; Charpente - Couverture - ITE - Bardage

    Montant : 285 683,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETTEC - ENTRETIEN DE TOITURES ET TECHNIQUES D'ETANCHEITE DES CONSTRUCTIONS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MESSEIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MESSEIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MESSEIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.