| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
| SIREN : | 215 404 310 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 404 310 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Adresse : 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 PLACE DUROC 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : BAT DUROC RUE NICOLAS PIERSON 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NIKI ST PHALLE
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Adresse : AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GEORGES POMPIDOU
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Adresse : 13 RUE DE L’INSTITUT JOSEPH MAGOT 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB ST JEAN
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Adresse : 8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PROCHEVILLE
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Adresse : 2 RUE PAUL FRANCOIS 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN
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Adresse : PLACE JULES COLOMBE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE SAINT CHARLES
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Adresse : 30 RUE CLEMENCEAU 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE SAINT JEAN
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Adresse : 20 RUE DU CAMP 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT MARTIN
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Adresse : 66 RUE 26E BTN DE CHASSEURS A PIEDS 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P DOHM
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Adresse : 265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES GUYNEMER
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Adresse : AVENUE DE L 'EUROPE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE POMPIDOU
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Adresse : 8 AVENUE GENERAL DE GAULLE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PROCHEVILLE
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Adresse : 265 RUE MAURICE BARRES 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE GUYNEMER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Alertes de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Tribunal administratif de Nancy, 14/04/2026, 2302241Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/10/2025, 2303553Début du contentieux : 12/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée TG PARKDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 01/08/2025, 2501470Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Centre des finances publiques, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2025, 22NC03203Début du contentieux : 22/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 13/05/2025, 2300088Début du contentieux : 27/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 31/03/2025, 2402650Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/05/2024, 2401452Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2102864Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2200238Début du contentieux : 31/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 07/11/2023, 2200540Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 22/11/2022, 2002279Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/03/2021, 19NC01531Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2016, 15NC00084Début du contentieux : 27/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/03/2016, 15NC00518Début du contentieux : 31/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : HANNALIX, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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ARCEP, 04/02/2014, 14-0153Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NANCY, SARL DETRAZ, BMI BETON MANUFACTURE INGRANDAIS, SAINT GOBAIN PAM, SOC EXPLOITATION DES DEPANNAGES, ASSISTANCE PUBLIQ HOPIT DE PARIS, COMAU FRANCE, COMMUNE DE MARIGNY LE CHATEL, SGSI SOC GENERALE DE SERVICES INTERNATIONALE, CEGELEC MISSENARD, SARL EUROSECURITE LYON, MAIRIE DE ST VAAST EN CAMBRAISIS, SOC NORMANDE TRAVAUX PUBLICS, CHAUVIN FRERES SOC, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, B.E.A.U.R SARL BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, BARRY CALLEBAUT MANUFACT, PIREP, L.M.B SA, PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES EUROPE SA, FEDERATION FRANC TENNIS TABLE, LOSKAR, ECOLE DE CONDUITE DES 4 ROUES, INSTITUT NEERLANDAIS, SNCM SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, COMMUNE LES CROTS, SONO PLUS, COMMUNE DE KRUTH, MATERIAUX POMMIER, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, STE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE, MCCORMICK FRANCE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, SIAEP REGION VILLIERS LES HAUTS, SGPG SOC GUYAN DE PROTECTION ET GARDIENNAGE, ARGEO, AUTOBUS AURELIENS, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, MONCIGALE, ORS, CENTRE HELIO MARIN, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, INPIG, TOTAL MARKETING SERVICES, CHARAL, EXAGON ENGINEERING, APSIG AGENCE PREVENT SECURITE INCENDIE GARDIEN, LACME, GIP PLATEAU DE RETORD, C. HOTEL, FACILITESS, PORT NAPOLEON, UCUZ BILET, SEDE ENVIRONNEMENT, LSU GH, ATLAN S.A.S, COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CATROUX ENTREPOTS, FERRERO FRANCE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, INEO DEFENSE, CBHG, ASSOCIATION CAUX MOTOS, CONSTRUCT INDUSTRIELL MEDITERRAN, TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, GESTIO SECURITE, PRISMA MEDIA, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT IDF, ASSOCIATION DE CHASSE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SOLOGIS, GFC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCT SEINE ET MARNE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/02/2014, 14-0153Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE NANCY, SARL DETRAZ JEAN FRANCOIS, BMI BETON MANUFACTURE INGRANDAIS, SAINT GOBAIN PAM, SOC EXPLOITATION DES DEPANNAGES, ASSISTANCE PUBLIQ HOPIT DE PARIS, COMAU FRANCE, COMMUNE DE MARIGNY LE CHATEL, SGSI SOC GENERALE DE SERVICES INTERNATIONALE, CEGELEC MISSENARD, SARL EUROSECURITE LYON, MAIRIE DE ST VAAST EN CAMBRAISIS, SOC NORMANDE TRAVAUX PUBLICS, CHAUVIN FRERES SOC, CEGELEC RESEAUX CENTRE EST, B.E.A.U.R SARL BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, BARRY CALLEBAUT MANUFACT, PIREP, L.M.B SA, PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES EUROPE SA, FEDERATION FRANC TENNIS TABLE, LOSKAR, ECOLE DE CONDUITE DES 4 ROUES, INSTITUT NEERLANDAIS, SNCM SOC NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANE, COMMUNE LES CROTS, SONO PLUS, COMMUNE DE KRUTH, MATERIAUX POMMIER, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, STE DES LUBRIFIANTS DE NANTERRE, MCCORMICK FRANCE, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, SIAEP REGION VILLIERS LES HAUTS, SGPG SOC GUYAN DE PROTECTION ET GARDIENNAGE, ARGEO, AUTOBUS AURELIENS, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, MONCIGALE, ORS, CENTRE HELIO MARIN, PAPETERIES DE SAINT GIRONS, INPIG, TOTAL MARKETING SERVICES, CHARAL, EXAGON ENGINEERING, APSIG AGENCE PREVENT SECURITE INCENDIE GARDIEN, LACME, GIP PLATEAU DE RETORD, C. HOTEL, FACILITESS, PORT NAPOLEON, UCUZ BILET, SEDE ENVIRONNEMENT, LSU GH, ATLAN S.A.S, COMPTOIR ELBEUVIEN D'ELECTRICITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, CATROUX ENTREPOTS, FERRERO FRANCE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, INEO DEFENSE, CBHG, ASSOCIATION CAUX MOTOS, CONSTRUCT INDUSTRIELL MEDITERRAN, TERRASSEMENTS CORSES TERRACO, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, GESTIO SECURITE, PRISMA MEDIA, SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT IDF, ASSOCIATION DE CHASSE, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SOLOGIS, GFC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCT SEINE ET MARNE
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ARCEP, 16/05/2013, 13-0651Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, REGIE NOREADE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE BISCHWILLER, EARL DE BEAUREGARD, TAXIS BAB, SATELC, CEA FONTENAY AUX ROSES, ASPTT CA2M ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT COMMUNAUTE AGGLOMERATION METZ METROPOLE, SOC D EXPLOITATION THERMIQUE DU, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, LE PAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, LILLY FRANCE, UGOLF MAKILA, CIOTABUS, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, SOCIETE NATIONALE SNCF, OSIRIS, SNC DOLCE FREGATE, REIMS METROPOLE, LES ARTISANS DU SPECTACLE, COMMUNE DE LEGUEVIN, SOC EUR SECURITE INDUST MIDI, ACCA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, COMMUNE DE TORREILLES, SIEMENS, COMMUNE DE LA CLUSAZ
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/05/2013, 13-0651Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CLUB DES SPORTS DE LA PLAGNE, REGIE NOREADE, CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, COMMUNE DE BISCHWILLER, EARL DE BEAUREGARD, TAXIS BAB, SATELC, CEA FONTENAY AUX ROSES, ASPTT CA2M ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT COMMUNAUTE AGGLOMERATION METZ METROPOLE, SOC D EXPLOITATION THERMIQUE DU, SOCIETE GESTION DE LA NORMA, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, COMMUNE DE RUEIL MALMAISON, LE PAL, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, LILLY FRANCE, AUCHAN FRANCE, UGOLF MAKILA, CIOTABUS, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, SARL AMBULANCES DES VOLCANS, SOCIETE NATIONALE SNCF, OSIRIS, SNC DOLCE FREGATE, REIMS METROPOLE, SADE EXPLOITATIONS LANGUEDOC, COMMUNE DE THIONVILLE, SOPHIE TAXIS, LES ARTISANS DU SPECTACLE, COMMUNE DE LEGUEVIN, SOC EUR SECURITE INDUST MIDI, ACCA, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, VEOLIA EAU CIE GLE DES EAUX, COMMUNE DE TORREILLES, SIEMENS, COMMUNE DE LA CLUSAZ
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2009, 07NC01828Début du contentieux : 16/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2006, 05NC01390Début du contentieux : 30/08/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/06/2005, 00NC00931Début du contentieux : 16/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ADTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2004, 00NC00065Début du contentieux : 26/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/08/2002, 97NC02046Début du contentieux : 01/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/1999, 154395Début du contentieux : 12/10/1993Position : DéfendeurAutres parties : Chambre syndicale française de l'affichageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/12/1995, 93NC01082Début du contentieux : 23/07/1992Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 19/12/1994, 128666Début du contentieux : 09/07/1991Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DE CHASSE EN FORET DE SEILLE-ET-MOSELLE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/03/1994, 92NC00218 93NC00497Début du contentieux : 18/12/1991Position : DemandeurAutres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/12/1993, 93NC00562Début du contentieux : 13/04/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/10/1990, 89NC00620Début du contentieux : 15/12/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/10/1990, 109867Début du contentieux : 13/06/1989Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET, COMMUNE DE MONTAUVILLE, COMMUNE DE DIEULOUARD, COMMUNE DE JEZAINVILLE, COMMUNE DE NORROY LES PONT A MOUSSON, COMMUNE DE BEZAUMONT, COMMUNE DE CHAMPEY, Commune de Vandières, Commune de Loisy, COMMUNE DE LESMENILSLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Comment contacter COMMUNE DE PONT A MOUSSON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | 0383674810 |
| Adresse : |
2, allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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Objet : 25ST006 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Quincaillerie bâtiment (référence de consultation : 25ST006)
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : 25ST006-2 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Electricité (référence de consultation : 25ST006)
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST
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Objet : 25ST006-3 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Eclairage public (référence de consultation : 25ST006)
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANDREZ BRAJON DUPONT EST
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Objet : 25ST006-4 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Plomberie (référence de consultation : 25ST006)
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
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Objet : 25ST006-5 - Fourniture de matériels et de produits consommables pour le centre technique municipal de la ville de PONT-A-MOUSSON ; Fixations (référence de consultation : 25ST006)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUSSIER
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Objet : 25ST008-1 - Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings ; Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives (référence de consultation : 25ST008)
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GREENWAY
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Objet : 25ST008-2 - Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings ; Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac (référence de consultation : 25ST008)
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
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Marques déposées par COMMUNE DE PONT A MOUSSON
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MUSÉE AU FIL DU PAPIER PONT-A-MOUSSONEnregistrée le 01/03/2011Expire le 01/03/2021Classes : 16 , 41Numéro : FR3810431Marque expirée
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Musée Municipal " au fil du papier "Enregistrée le 12/04/2000Expire le 12/04/2010Classes : 41Numéro : FR3022681Marque expirée