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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

COMMUNE DE TOMBLAINE (MAIRIE)

215 405 267 · Active
Adresse : PL GOETHE, 54510 TOMBLAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE TOMBLAINE

SIREN : 215 405 267
SIRET (siège) : 215 405 267 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR67215405267
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TOMBLAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOMBLAINE

  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00018
    Adresse : PL GOETHE 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00174
    Adresse : 1 PLACE MICHEL COLUCCI 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JOB DURUPT
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00141
    Adresse : 3 AVENUE DE LA PAIX 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : ESPACE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00158
    Adresse : CHEMIN DU BOIS LA DAME 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Restauration collective sous contrat (56.29A)
    Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00166
    Adresse : 1 RUE CHARLES KELLER 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 25/12/2015
    Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00133
    Adresse : PL GOETHE 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 28/01/2015
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE PLRI PROFESSIONNELLE
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00026
    Adresse : RUE CAMILLE DESMOULINS 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERN. PUBLIQUE AMBROISE CROIZAT
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00042
    Adresse : LES ENSANGES 15 RUE MOZART 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00067
    Adresse : RUE JULES FERRY 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00059
    Adresse : 12 RUE JULES FERRY 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00075
    Adresse : LES ENSANGES RUE JEAN MACE 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00083
    Adresse : 1 AVENUE DE LA PAIX 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL LANGEVIN
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00109
    Adresse : PLACE DES ARTS 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ELISABETH ET ROBERT BADINTER
  • Établissement

    En activité

    215 405 267 00091
    Adresse : 15 PLACE DES ARTS 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE ELISABETH ET ROBERT BADINTER
  • Établissement

    Fermé

    215 405 267 00117
    Adresse : PL GOETHE 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    215 405 267 00125
    Adresse : PL GOETHE 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 405 267 00034
    Adresse : LES ENSANGES 54510 TOMBLAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM PIERRE BROSSOLETTE A

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOMBLAINE

Finances de COMMUNE DE TOMBLAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOMBLAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TOMBLAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TOMBLAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TOMBLAINE

0 procédure collective
17 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TOMBLAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TOMBLAINE

  • Tribunal administratif de Nancy, 11/09/2025, 2402299
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 01/10/2024, 2402796
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 10/09/2024, 2203015
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 31/07/2024, 2402279
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE DU GRAND NANCY, Préfète de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 28/04/2023, 2300676
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nancy, 09/03/2023, 2002941
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2021, 19NC00017
    Début du contentieux : 28/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : METAPOLIS GLOBAL DESIGN-MGD, SAMIA DEVIANNE, Société EURL Philippe Donzé, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/02/2017, 15NC00924
    Début du contentieux : 10/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/06/2005, 03NC01245
    Début du contentieux : 07/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2AS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00732
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00735
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00736
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00733
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 93NC00734
    Début du contentieux : 01/06/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/1994, 126958
    Début du contentieux : 23/04/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/10/1993, 91NC00532
    Début du contentieux : 02/07/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/1992, 90NC00240
    Début du contentieux : 01/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation indemnité
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Comment contacter COMMUNE DE TOMBLAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL GOETHE
54510 TOMBLAINE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, Allée Pelletier Doisy 54600 VILLERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TOMBLAINE

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Aides perçues par COMMUNE DE TOMBLAINE

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